Pourriez vous me citer vos sources s'il vous plait? Normal de recevoir L.AR sans nom expéditeur ? Bonjour, J'ai reçu un PV pour dépassement de moins de 20km/h. banque, Cela ne vous coûtera que le pris d'un LR/AR, je serais vous, je complèterais très soigneusement le cadre 2 de la requête en exonération en respectant tout ce qui est écrit et en désignant votre père, sans RIEN consigner, ce n'est pas prévu de payer à ce stade, vous verrez bien ce qui vous sera répondu. Apparemment ce point va être retiré puisque j'ai payé mais est ce irrevrsible. Les membres de notre communauté tenteront de vous répondre. Le Titulaire de la "carte grise" se fera retirer un 1 point sur son "compte" et le récupérera dans six mois si pas d'infraction nouvelle ......En revanche, si vous étiez à quelques jours ou semaines du "délai de 3 ans sans infraction aucune" et de voir votre compte points repasser à 12 points,  votre précipitation vous a embarqué dans une grosse galère !!! Cogito ergo sum. Transmission du patrimoine : tout ce qu'il faut savoir. Perte de point alors que c'est pas moi qui conduisait : les recours . Contestation arrêt très gênant pour la circulation publique (, Collision - Assurance - Reste a charge non devisé (, Déroulement d'une déclaration de la cession d'un véhicule (, Voitures électriques d'occasion : des Bolloré Bluecar à 1 € ? Les Français plébiscitent l'hybride (, Essai rétro Volkswagen Golf 4 R32. Bon jours je me suis faite arrêter par la police alors que javez dépasser le panneau stop de 1 mètre je les es vu de suite et je me suis mise de suite sur le côté donc je donne mon permis qui es bien a mon nom et la carte grise qui es aux nom de mon concubin résultats un procer de 90 euro et 4 poing en moins donc es que mon concubin perd des poing aussi merci de votre réponse cdt, J'ai payé l'amende mais je ne conduisais pas. Le problème c'est que j'aurai du remplir la requête jointe avec le PV et m'acquitter d'une consignation préalable de 68 euros. justice, Si vous aviez lu attentivement les messages des gentils membres, vous nous auriez répondu à  : Qui est le titulaire du certificat d'immatriculation ? !J'ai bien pris note de tous vos conseils.Par contre j'ai oublié de préciser que j'ai payé l'amende avec la carte bleue de mon père qui sait pas utiliser internet pour ce genre de chose. Vitesses qui ne s'embrayent pas, Véhicule au point mort. ça ne veux pas du tout dire la même chose, lol! Dans 6 mois les points seront restitués, si vous ne comettez paas d'autres infractions (et si vous ne payez pas les PV de la famille ). C'est celui qui est désigné par l'avis de contravention qui perd les points. Je cherche le moyen de revenir en arrière : annuler mon paiement d'amende et payer la consignation mais le serveur vocal est un robot qui me signal que cela a déjà été payé et raccroche sans autre possibilité. Elles seront également utilisées sous réserve des options souscrites, à des fins de ciblage publicitaire. 2e situation : vous avez été désigné comme l'auteur d'une . En savoir plus sur notre politique de confidentialité Les informations recueillies sont destinées à CCM BENCHMARK GROUP pour vous assurer l'envoi de votre newsletter. Votre avis compte, d'autres internautes seront intéressés par votre avis alors n'hésitez pas. C'est celui qui paye qui perd les points ? Est il possible d'annuler mon paiement de 45 euros fait aujourd'hui par CB sur le site du gouvernement ? vacances, Vous recevez un avis de contravention à votre nom pour un excès de vitesse alors que vous ne conduisiez pas le véhicule au moment des faits. Les canaux et les moyens de paiement. Carpe diem. Le propriétaire ne doit pas payer l'amende et ne doit pas consigner le . J'ai reçu un PV pour dépassement de moins de 20km/h. Vous pouvez également à tout moment revoir vos options en matière de ciblage. c'est celui là qui aura une suppression de point .... Dernière modification par tomy75 (14-12-2011 08:10:04). formalités, Et cætera ... Partenaire de CDLM Avocats - consultez notre site internet ou contactez moi en MP. Et de m'acquitter de la consignation préalable de 68 euros accompagné de la lettre de contestation ? Essais, nouveautés, fiabilité, sélection d'annonces auto... "Une chose n'est pas juste parce qu'elle est loi ; mais elle doit être loi parce qu'elle est juste" [Montesquieu], Petites annonces de pièces détachées auto, boite de vitesse qui part dans tous les sens et ne repond pas. Vous devrez payer l'amende et subir le retrait de points. Que faire si le conducteur flashé n'est pas le propriétaire du véhicule ? ATTENTION : les règlements en espèces aux guichets des finances publiques . Le paiement de l'amende vautr reconnaissance de l'infraction et éteint l'action publique. Si c'est vous qui recevez le procès verbal, c'est seulement parce que le véhicule est à votre nom (c'est votre identité qui figure sur le certificat d'immatriculation).Sans doute l'avez vous prêté ? Il ne vous reste plus qu'un recours amiable à Rennes, Téléphonez à Rennes, plusieurs fois pour avoir plusieurs interlocuteurs, afin d'avoir une idée. Oui, je sais, mais la question reste la même. L'ANTAI envoie désormais des avis de contravention électroniques dans deux situations distinctes : 1ère situation : au moment d'une interpellation, vous avez donné votre courriel à l'agent des forces de l'ordre qui vous a verbalisé. Prix et gamme du SUV coupé (, Baromètre énergies L'argus 2022. il y a un soucis avec ton titre et ton texte! excès de vitesse je ne sais pas si c'était moi qui conduisait, Perte 3 points il y a 7 mois mais pas de lettre 48N. Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite. Pour faire simple le C-I est à votre nom ? Alea jacta est. Location, Sur le site, vous pouvez consulter votre dossier et connaitre l'état d'avancement de vos démarches. L'avis de contravention électronique. Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ? Quel recours après réparation qui ne me convienne pas?? * Le timbre amende dématérialisé peut être réglé chez le buraliste par carte bancaire, chèque ou espèce. Perte de points : exit les voies de recours ? Le véhicule est à mon père mais acheté à mon nom. In vino veritas. Dernière modification par tomy75 (13-12-2011 12:10:02). Amende stationnement et carte grise au nom ancien propriétaire . Dictionnaire du droit : tous les mots-clés de A à Z. assurances, (, Ford se restructure en Europe et lance trois nouvelles entités (, Renault Arkana (2023). Visiblement vous n'avez pris les bonnes notes !!! Mais c'est vous qui serez considéré comme l'auteur en tant que titulaire de la carte grise du véhicule (1). Non., rien ne vous oblige à révéler son identité. retarder la perte de points pendant 4 mois, que faire ? Permis probatoire , perte de 6 points : les recours ? ** Les règlements en espèces, jusqu'à 300 euros, chez les buralistes partenaires du réseau Paiement de proximité . Vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification de vos données personnelles, ainsi que celui d’en demander l’effacement dans les limites prévues par la loi. Réécrire à Rennes en dénonçant le conducteur est une possibilité. Errare humanum est, perseverare diabolicum. J'ai payé l'amende à 45 euros rapidement sans lire les détails en me disant que je pourrai enoyer le formulaire de contestation après avoir payé. Merci à tous pour vos réponsesVoilà un forum qui fait plaisir, toujours de la bonne volonté de la part des membres ! Cette page vous indique les infractions concernées et comment faire la démarche selon que le . consommation, ... La meilleure réponse est la réponse qui a été validée par nos équipes. Rejoignez la communauté et devenez membre en quelques clics, J'ai oublié mon pass navigo et j'ai eu une amende, Modifié par nikko77 le 25/08/2012 à 14:26, https://www.radars-auto.com/faq/contraventions-amendes-pv/autre-conducteur.php, Comment obtenir un certificat de non-gage, Guide pratique des Donations & Successions, Quelle formule de politesse pour votre lettre, Dictionnaire du droit : tous les mots-clés de A à Z. Dura lex, sed lex. Dernière modification par jacky60 (13-12-2011 12:00:14). J'ai payé rapidement sans lire les détails en pensant que je pourrai contester le retrait de point après. Si vis pacem, para bellum. Bonjours,bonsoire.Non,c'est trop tard.@+. perte de point mettant a 0 alors que je retrouve mes 12 pts dans 90 jrs, perte de point sur permis alors que l'amende n'etait plus a mon nom. Vous vous demandez qui paye l'amende quand c'est le véhicule de l'entreprise qui est flashé ? Je m'en suis aperçu seulement après avoir payé les 45 euros. Concert en R majeur (, Garantie, qualité des véhicules, délais de livraison... Renault mieux noté que Stellantis (, Une Citroën 2CV façon char dans le film Astérix au cinéma le 1er février (, Pb antidémarrage fermeture centralisée Mégane 1 phase 1 (, Politique de confidentialité et de protection des données personnelles, Conditions Générales d'Utilisation de la Cote Argus, Conditions Générales de Vente de la Cote Argus. C'est vrai que c'est mal expliqué sur les feuilles envoyé par le ministere public :/. Besoin d’aide pour un problème mécanique ou d’entretien ? Dans le cas contraire, aucun recours auprès du Contrôle Automatisé. . Je vais perdre un point alors que c'est pas moi qui conduisait mais aurais je la possibilité de le récupérer et d'infliger la perte de point au réél conducteur ? J'ai payé rapidement sans lire les détails en pensant que je pourrai contester le retrait de point après. Ce service vous donne accès aux principales informations contenues dans votre avis de contravention : Les détails de l'infraction commise ; Le retrait de point encouru ; Le montant de l'amende et ses délais de paiement. Si une autre personne conduisait le véhicule au moment des faits, son propriétaire doit indiquer sur le formulaire de requête en exonération (envoyé en même temps que l'avis de contravention) l'identité complète de cette autre personne pour échapper aux poursuites. Toutefois, la désignation ne pourra être prise en compte que si l'affaire n'a pas été transmise au SNPC. Veuillez activer javascript pour utiliser l'outil de formatage du texte. Maintenant,   il ne vous reste plus qu'à prier !!!!
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