Le contrat de Complémentaire santé solidaire, d’une durée d’un an, doit s’inscrire dans une période de 18 mois à compter de la date de la décision mentionnée dans le courrier envoyé à l’OC avec le CERFA. Notez que Free ne pratique pas le remboursement des frais de résiliation internet si vous quittez un autre fournisseur d’accès pour souscrire un forfait Free. Il contient également la proposition de remboursement des frais de résiliation par Free. Remboursement des frais de résiliation SFR. Lire la suite, Parution du décret n°2021-1642 du 13 décembre 2021 simplifiant l'accès à la protection complémentaire en matière de santé prévue à l'article L.861-1 du code de la sécurité sociale Ainsi le bénéficiaire n'aura aucune rupture de droit. Des modalités existent en cas de non paiement. Les CPAM informeront les assurés. Une fois votre offre Freebox activée, patientez quelques instants jusqu'à recevoir le mail de confirmation de la part de Free. Mais l'offre Delta est différente des autres Freebox, car vous avez acheté le player Free Devialet, au prix de 480 €. Les OC sortis du dispositif au 1er novembre 2019 ne doivent pas enregistrer les éventuels flux reçus pour l'ouverture de contrats CMU-C à compter du 1er novembre 2019. Les débits 5G à l’étranger dépendent des opérateurs locaux partenaires de SFR. En savoir plus . Après la Complémentaire santé solidaire : dispense d’avance des frais et contrat de sortie, Un dispositif gratuit pour les personnes ayant des ressources en dessous du plafond de complémentaire santé solidaire, Un dispositif avec participation financière pour les personnes ayant des ressources entre le plafond actuel de complémentaire santé solidaire gratuite et ce plafond majoré de 35%. Pour bénéficier d’un prix de mutuelle senior avantageux, nous vous recommandons de privilégier un remboursement optimal pour les postes de dépenses santé les plus importants à vos yeux et … Votre droit sera ouvert au 1er jour du mois qui suit la date de réception de ces éléments. Cependant vous pouvez également choisir un téléphone sans forfait.Pour bénéficier de l’achat d’un téléphone à un tarif réduit, SFR vous propose de reprendre votre ancien téléphone dans le cadre de la reprise mobile, ou encore de bénéficier d’un bon plan mobile SFR sur les téléphones, les forfaits ou les accessoires. Les montants de remboursement des opérateurs internet sont en général d’au moins 50 €, ce qui permet de couvrir les frais de résiliation de Free, qui sont de 49 €. Enfin, si le besoin est l’accès à des prix préférentiels sur l’achat simultané d’un téléphone, alors il faut choisir un forfait 5G. Chez nous, pas d'abonnement, ni de frais caché. sans vous déplacer, Des conseils et bons plans, Quels sont les frais de résiliation de l'opérateur Free ? Voir l'étude complète incluant la méthodologie sur nPerf.com. Celui-ci sera payé directement par l’assurance maladie et l’organisme qui gère votre Complémentaire santé solidaire. Grâce à ce système, vous serez remboursé au plus juste car les frais de santé sont très différents d'un pays à l'autre. La garantie de loyer de goCaution® est une alternative novatrice en Suisse. Comment ne pas payer les frais de résiliation Freebox ? Comment ne pas payer de frais de résiliation de forfait mobile ? Si vous acquittez les montants dus avant la fermeture de votre droit, alors ce dernier sera réouvert et vos dépenses de santé seront prises en charge par la Complémentaire santé solidaire depuis le début de la suspension. La base de remboursement de la Sécurité sociale (BRSS) est le tarif fixé par un accord national tripartite entre les médecins, l'Assurance maladie et l'État pour chaque consultation ou acte médical. En pratique, vous n’aurez rien à payer sur l’ensemble de ces soins. 1845 A compter de la réception de votre courrier, votre résiliation sera effective dans un délai de 10 jours. en cas d’exigence particulière de votre part ; pour les soins non pris en charge par l'assurance maladie obligatoire, et donc par la Complémentaire santé solidaire. A voir donc, directement avec votre chargé de clientèle « J’arrête les frais ! Cependant, Free s'aligne désormais sur ses concurrents et pratique régulièrement le remboursement des frais de résiliation. En cas de renouvellement, la même procédure doit être respectée. Le montant de remboursement des frais de résiliation Free s'élève à. Souscrivez l'une des offres internet Free qui vous intéresse. La mesure DAS tronc peut avoir été calculée par rapport à une certaine distance d'un organisme humain simulé. Si vous bénéficiez de la Complémentaire santé solidaire sans participation financière, votre caisse d'assurance maladie vous notifiera sa décision et, si celle-ci est positive, votre droit sera ouvert au 1er jour du mois qui suit la date de la décision. Vous êtes étranger en situation irrégulière ? En revanche, si le bulletin d'adhésion complété est reçu par l'organisme complémentaire dans un délai supérieur, le droit sera ouvert au 1er jour du mois qui suit la réception. En savoir plus . Le remboursement frais de résiliation Free n'est pas ainsi limitée à une offre Freebox spécifique mais bien accessible pour toute souscription à une offre Freebox. Le délai maximum pour bénéficier de l'offre de remboursement Free est de quatre mois. sans vous déplacer, Des conseils et bons plans, En cas de problème, vous devrez en effet pouvoir préciser clairement dans quelles circonstances et par qui une offre de remboursement des frais de résiliation par Free vous a été faite. Au sein du projet de loi qui vise à adapter le code du travail aux directives européennes, figure l’article 15 qui modifie le code du travail concernant la … » est de vous aider à résilier l’abonnement à l’origine des débits qui vous posent problème. Il transmet au bénéficiaire une attestation de reliquat de droits comportant ces informations. La fonction de suggestion automatique permet d'affiner rapidement votre recherche en suggérant des correspondances possibles au fur et à mesure de la frappe. Économisez jusqu’à 15€/mois sur votre forfait mobile grâce à votre box et achetez votre téléphone au meilleur prix. 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En effet, à part quelques opérations ciblées qui sont proposées ponctuellement, il ne fallait pas espérer le remboursement des frais de résiliation par Free. Profitez d’une offre négociée grâce à la force du nombre et réalisez des économies sur vos forfaits. Quels sont les frais de résiliation d'un forfait Free mobile ? Si le bénéficiaire de la Complémentaire santé solidaire sans participation financière désigne un OC comme gestionnaire, l'assurance maladie obligatoire lui transmettra un flux Noemie pour l'ouverture des droits. Lors d'une renouvellement d'une Complémentaire santé solidaire, si le bulletin d'adhésion complété est réceptionné par l'organisme complémentaire dans un délai inférieur à un mois après l'expiration du droit précédent, le droit prendra effet le premier jour du mois qui suit l'expiration du droit précédent. EA n'est pas responsable de ces frais et autres commissions ; veuillez contacter votre prestataire de Moyen de paiement pour en savoir plus. Free n’est pas engagé dans une politique intensive de remboursement des frais de résiliation, et a été longtemps le seul Fournisseur d’Accès Internet important dans ce cas. Si vous résiliez votre Freebox, vous ne pouvez pas vous faire rembourser vos frais de résiliation par Free. Free base son attractivité commerciale sur d'autres arguments que le remboursement de frais de résiliation, et suit sa propre logique. La seule exception concerne les personnes qui obtiennent le RSA pendant la période de couverture par la Complémentaire santé solidaire avec participation financière. Jusqu’à -60€ Du 18/10/2022 au 14/11/2022 Remboursés sous 16 semaines. Dans le même temps, elle transmettra à l'OC choisi le CERFA. La mesure concerne donc aussi les organismes qui ne sont pas inscrits pour gérer la Complémentaire santé solidaire. Cette dispense ne s'applique qu'en matière de remboursement de frais de santé. Choisir Bouygues Telecom Les raisons de nous choisir Nos réseaux Internet et mobile La qualité de l'expérience client, notre priorité Nos … L'opérateur Free est l’un des rares Fournisseurs d’Accès Internet à ne pas avoir proposé de remboursement des frais pendant longtemps lorsque vous résiliez un autre opérateur. Retrouvez nos offres internationales pour vos voyages et nos conseils pour préparer au mieux votre séjour, Avec SFR Family, des avantages sur toutes vos lignes et jusqu'à 15€ de remise sur chacune de vos lignes mobile, Ne passez pas à côté des offres de remboursement pour profiter des meilleurs tarifs SFR. 1845 Découvrez et participez aux offres de remboursement SFR Accessoires. Au moment de la bascule anticipée, quand l’OC ouvre la Complémentaire santé solidaire pour la durée du droit qui reste à courir, il doit indiquer une fin de contrat en fin de mois (étant entendu que la Complémentaire santé solidaire est toujours ouverte au 1. 3.  selon La couverture santé de la Complémentaire santé solidaire est identique pour l’ensemble des bénéficiaires. À la demande du bénéficiaire de l’ACS, l’OC gestionnaire de l'ACS calculera la durée du droit ACS restant à courir. est noté 9.24 / 10 le 25/10/2022 - Vous n'aurez plus rien à faire. Il est possible de demander le remboursement des frais de résiliation Free en invoquant un motif légitime. Il s’agit notamment des consultations chez un professionnel de santé, des médicaments, des analyses médicales, etc. Ce bulletin pourra être accompagné d'un contrat comportant des dispositions afférentes à des garanties facultatives , dans le cas, il indiquera le montant de cotisation supplémentaire associé à ces garanties. De façon dérogatoire, en cas d’arrivée dans le foyer d’un enfant mineur à charge après au 1er novembre 2019 (naissance, adoption …) le flux 408 de Noémisation de l’enfant devra positionner le 31/10/2019 comme date de début du contrat. Si celui-ci n'est pas un prélèvement bancaire, l'assuré devra envoyer avec son bulletin d'adhésion le montant dû au titre de la première échéance ainsi qu'une déclaration l'engageant à acquitter le montant des participations avec un unique mode de paiement. » une fois que vous aurez passé commande. Notez quand même que certains opérateurs ont une politique de frais de résiliation plus souple que Free. est noté 9.24 / 10 Le guide pratique de la TSA à compter du 4ème trimestre 2019 est en ligne sur le site de l'URSSAF. Le meilleur de la TV pour toute la famille ! Une offre à la journée conçue pour des besoins ponctuels ou en mobilité : week-ends, vacances ou déplacements. Nous utilisons des cookies afin de fournir nos services, et, si vous l'acceptez, à des fins d'analyse pour améliorer nos services et afin de vous proposer des annonces personnalisées. avis. Changement d'opérateur : qui s'occupe de la résiliation ? Quels que soient le modèle et la marque de votre téléphone, vous avez la possibilité d’accéder à diverses options mobiles tel que le service de musique en streaming Napster, SFR Cloud pour stocker et partager vos contenus. Afin de … "HelloFresh" est un service de livraison à domicile de coffrets repas sains et équilibrés contenant tous les ingrédients ainsi que les recettes pour réaliser des repas variés chaque semaine sans passer par la case supermarché tout en économisant du temps et de l'argent! Par Les tarifs fixés par arrêté sont hors taxes mais incluent les frais de gestion. Nous ne percevons aucun frais pour la gestions ou la résiliation. Les montants de remboursement des opérateurs internet sont en général d’au moins 50 €, ce qui permet de couvrir les frais de résiliation de Free, qui sont de 49 €. Il faut préciser que les frais de résiliation chez Free ne sont que l’application d’une pratique commune chez tous les fournisseurs d’accès internet. En cas de bascule d'un contrat ACS vers un contrat Complémentaire santé solidaire, le reliquat du chèque ACS ne s'impute pas sur les participations financières de la CMU-C. En basculant vers la Complémentaire santé solidaire, le bénéficiaire change de dispositif. A titre exceptionnel, lorsque la demande de renouvellement a été déposée dans un délai inférieur à deux mois avant l'échéance du droit ou, le cas échéant, que le bulletin d'adhésion a été réceptionné dans un délai inférieur à un mois après l'expiration du droit précédent, le directeur de l'organisme d'assurance maladie peut décider que le droit prend effet le premier jour du mois qui suit l'expiration du droit précédent. SFR suit les tendances du moment en vous proposant les derniers modèles d’iPhone, les smartphones Samsung ou Xiaomi les plus récents, et d‘autres encore. Comment être remboursé des frais de résiliation Free avec un motif légitime ?  selon Rembourser des frais de résiliation consiste, pour un fournisseur d’accès, à offrir à tout nouveau client le remboursement de la facture qu’il va recevoir de son ancien opérateur. Cette liste est accessible ici. A noter que les forfaits mobiles Free (le forfait Free 2€ et le forfait Free illimité) ne sont pas non plus éligibles à l'offre de remboursement frais de résiliation Free. Vous ne serez donc plus pris en charge pour la part complémentaire de vos dépenses de santé. Si la Complémentaire santé solidaire n’est pas renouvelée pour un bénéficiaire, l’OC sera tenu de lui proposer un contrat de sortie. Attention, le contrat de sortie ne prend pas non plus en charge les dépassements d'honoraires qui peuvent être facturés. La copie de la dernière facture de son ancien opérateur mentionnant les frais de résiliation d'une part, et la copie de l'email de confirmation de souscription Freebox. En application de l’article L. 862-7 du code de la sécurité sociale applicable au 1er novembre 2019, les organismes complémentaires : Le formulaire de déclaration de la TSA sera actualisé pour tenir compte du nouveau dispositif. Remboursement assurance maladie par Anna Bochu - créé le 29 octobre 2019 - mis à jour le … Ne payez que les jours consommés. Versement du bonus reprise entre 40 jours et 60 jours après la validation de la commande. La 5G est accessible depuis l’étranger avec une offre SFR et un terminal 5G compatibles, dans la limite des zones couvertes par les réseaux 5G des opérateurs étrangers ayant conclu un accord d’itinérance. Conditions et détails dans les conditions particulières du bonus reprise. Les montants mensuels des participations financières sont les suivants : Par dérogation, pour les assurés relevant du régime local d'Alsace-Moselle, les montants mensuels des participations financières sont les suivants : En cas de non-paiement de votre participation financière, votre droit pourra être suspendu voire fermé. Le DAS maximal autorisé est de 2 W/kg pour la tête et le tronc et de 4 W/kg pour les membres. du lundi au vendredi de 8h à 21h, le samedi de 9h à 19h, le dimanche de 9h à 17h, Ouverture de ligne / Changement d'opérateur, Changez facilement d'opérateur internet ou mobile avec Selectra. Vous avez été victime d'un refus de soins ? La procédure de la demande de renouvellement est la même que pour la demande initiale. est noté 9.24 / 10 Quelles sont les démarches de remboursement des frais de résiliation Free ? Ceux-ci dépendent de votre Fournisseur d'accès à Internet ("FAI") et/ou de votre Opérateur de réseau ("OR"). Les frais de résiliation facturés par Free sont de 49 euros, et quelques motifs permettent de ne pas les payer. Il n’est pas possible de se retirer de la liste en cours d’année. La CNAM remboursera les sommes correspondant à la prise en charge des dépenses de Complémentaire santé solidaire. Emmanuelle est en charge de la création d'actualités et de guides pour Selectra. Un remboursement sur vos frais de résiliation Orange vous rembourse jusqu’à 150 € sur les frais facturés par l'ancien opérateur (frais de résiliation internet et mensualités restantes). Si vous choisissez un mode de paiement autre que le prélèvement bancaire, votre bulletin d'adhésion devra être accompagné d'une déclaration d'engagement, dont voici un modèle. Promo Offre valable à La Réunion du 01/12/22 au 01/02/23 pour toute souscription à l’offre La Boîte Sosh Fibre Réunion sans engagement. Tout e dema nde i nc ompl èt e, i l l i si bl e ou ra t urée ne sera pa s pri se en c ompt e. Ti mbre de l a dema nde non remboursé. Remboursement des frais de gestion pour la Complémentaire santé solidaire avec participation financière. RESEAU 5G : Réseau 5G, en cours de déploiement, valable sous réserve de couverture avec offre et terminal 5G compatibles. 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Documents clés Barèmes, feuilles de soins, ... de plus de 30 ans et de leurs ayants droit partout dans le monde y compris en France. Voir toutes les actualités de SFR Actus Forfaits mobiles & smartphones, abonnements internet & TV. Avec votre offre internet, bénéficiez d'un débit jusqu‘à 1Gb / seconde et des appels illimités vers les fixes et les mobiles.Après avoir testé votre éligibilité à la fibre, comparez les offres Fibre et ADSL et les fonctionnalités de nos box Internet, dont la Box 4G et la Box 8 de SFR. La loi stipule que nous ne pouvons stocker des cookies sur votre appareil que s’ils sont strictement nécessaires au fonctionnement de ce site. avis. La seule exception concerne les personnes qui obtiennent le RSA pendant la période de couverture par la Complémentaire santé solidaire avec participation financière. Le montant du remboursement des frais de résiliation Free s'élève à 100€ au maximum. Info - Souscription au 09 71 07 88 21 Annonce - Service Selectra non partenaire de Free. Toutefois, on note une évolution des opérations de remboursement des frais de résiliation par Free, à hauteur de 100 €. Peuvent également s'appliquer des frais d'accès au Site Internet EA ou au Jeu EA, ou de téléchargement de produits logiciels. Il faut impérativement envoyer les documents demandés avant cette date, sous peine de ne plus avoir accès au remboursement des frais de résiliation Free. L'OC inscrit sur la liste gérera le dispositif dans son ensemble. avis, Publié le 03/10/2017, Mis à jour Sachez que la plupart d’entre eux remboursent les frais de résiliation de Free. résiliation de l’abonnement internet Free, Gardez votre numéro de ligne fixe grâce au RIO. Ce mail contient l'offre de remboursement frais de résiliation Free ainsi que votre identifiant Freebox. Comment restituer sa Freebox et son équipement à Free ? Résilier une box internet Bouygues Telecom, Résilier une box internet La Poste Mobile, pour mieux gérer ses contrats et faire des économies. En effet, l'opérateur préférait se consacrer à sa ligne de conduite : proposer des offres à bas prix et sans engagement. Vous pourrez consulter tout professionnel de santé (en cabinet, à l’hôpital, en clinique), quel que soit son secteur. L’assurance maladie obligatoire informe l’OC gestionnaire par flux NOEMIE afin d’interrompre le recouvrement des participations financières. Pour en profiter, déposez après la souscription votre demande de remboursement via ce formulaire . D'autres frais peuvent aussi être facturés par Free, en cas de problème lors de la restitution du matériel. L’objectif du service « J’arrête les frais ! Si l'organisme complémentaire souhaite envoyer une carte d'adhérent ou d'assuré au bénéficiaire après l'enregistrement du contrat, il est préférable d'attendre que l'organisme d'assurance maladie ait renvoyé un flux d'acquittement, cela dans un souci de cohérence et de compréhension par le bénéficiaire. Le montant sera adapté pour les assurés relevant des régimes locaux d’Alsace-Moselle. Il fixe un montant maximum, qui peut être utilisé par le nouvel abonné Free pour se faire rembourser tout type de frais de résiliation : coupure du service, pénalité pour rupture du contrat en période d'engagement. Le remboursement des frais de résiliation SFR, Le remboursement des frais de résiliation Orange, Le remboursement des frais de résiliation Bouygues, Le remboursement des frais de résiliation RED by SFR, Méthodologie des comparateurs et comparatifs, Si Free faisait partie des rares opérateurs à ne pas appliquer cette offre, il est désormais possible de profiter du. Découvrez l’intégralité de l’offre mobile SFR et trouvez le forfait et le téléphone portable idéal. Accessoires; Smartphones; Forfaits mobile; Internet / Foyer ☰ Pour l’achat d’une montre Apple Watch Series 7 4G et la souscription de l'option Montre Connectée. Le droit sera ouvert au 1er jour du mois qui suit la réception du mode de paiement par l'organisme complémentaire. Cookies nécessaires (autorisés par la loi). Remboursement pa r v i rement da ns un dél a i de 8 sema i nes ma xi mum à c ompt er de l a da t e de réc ept i on de v ot re dema nde c ompl èt e et c onf orme. Les forums et avis témoignent de l’incompréhension qui touche beaucoup de clients soumis aux frais de résiliation de Free. Les contrats ACS en cours à cette date ont pu aller jusqu’à leur terme. Cette dérogation permet d'éviter une rupture de droit. Lire la suite, Parution du décret n° 2022-565 du 15 avril 2022 relatif à l'ouverture et au renouvellement des droits à la protection complémentaire en matière de santé prévue à l'article L. 861-1 du code de la sécurité sociale En cas de non renouvellement de votre Complémentaire santé solidaire, vous aurez droit durant un an à une dispense d'avance des frais sur la part obligatoire. Téléphonie Mobile 6262 Questions. C'est lui qui prendra en charge vos frais de résiliation, dans la limite autorisée, et qui s'occupera des démarches de résiliation auprès de votre ancien opérateur. Leur montant varie peu entre les opérateurs, et les frais de résiliation de l’internet Free sont parmi les moins chers. La part complémentaire des soins remboursables par l'assurance maladie sera prise en charge par la Complémentaire santé solidaire, à hauteur de 100% des tarifs maximum fixés par l'assurance maladie. C’est le « contrat de sortie Complémentaire santé solidaire ». Comment faire votre demande de Complémentaire santé solidaire ? Mémoire 128 Go *après remboursement **engagement 24 mois.Voir conditions. Si vous résiliez votre abonnement sans faire cette démarche mais en envoyant un courrier de résiliation à votre ancien opérateur, vous ne pourrez pas prétendre à l'offre de remboursement et vous devrez payer la totalité de vos frais de résiliation (les frais fixes obligatoires d'un montant d'environ 50€ en fonction de votre opérateur, ainsi que les éventuels frais variables, si vous résiliez avant la fin de la durée d'engagement de votre abonnement). La participation financière sera variable en fonction de l’âge. OFFRE DE PAIEMENT EN 4 FOIS SANS FRAIS : Offre soumise à conditions, réservée aux abonnés mobiles SFR, personnes physiques majeures, domiciliés en France métropolitaine ou dans les DOM et titulaires d'une carte bancaire (Mastercard ou VISA) valable au moins 3 mois après la date de conclusion du contrat de paiement échelonné. Vous pourrez choisir comme gestionnaire de votre Complémentaire santé solidaire soit l’assurance maladie obligatoire soit un organisme complémentaire inscrit sur une liste gérée par la direction de la sécurité sociale du ministère des solidarités et de la santé. Bons plans smartphones Bons plans forfaits mobile Bons plans box internet Bons plans mobile + box internet Offres de remboursement. Note d’information relative à l’articulation entre la réforme 100% Santé et le dispositif de la complémentaire santé solidaire : détaille les prestations de santé prises en charge par la complémentaire santé solidaire (C2S) et précise l’ensemble des nomenclatures à utiliser pour les bénéficiaires de la C2S dans le cadre de la réforme 100 % Santé. Sous réserve d'acceptation du dossier par FLOA BANK, Société Anonyme au capital de 41 228 000 euros - Bâtiment G7, 71 Rue Lucien Faure, 33300 Bordeaux, RCS Bordeaux 434 130 423, ORIAS n°07 028 160 (www.orias.fr), Entreprise soumise au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) 4 Place de Budapest, CS 92469, 75430 Paris Cedex 09, Voir les conditions générales de vente de notre partenaire FLOA BANK sur https://www.floabank.fr/images/pdf/CB4X/Conditions-Gnrales-Vente-CB3X-CB4X.pdf​. En revanche, ne sont pas prises en charge les éventuelles majorations, les franchises médicales et la participation forfaitaire de 1 €. détails sur sfr.fr/couverture. Envoyez-le à l’adresse suivante : Offre préférentielle Free - 75371 Paris Cedex 08. vous déménagez dans une zone non couverte par votre ancien opérateur ou à l’étranger pour une durée de plus de 6 mois. Ils fournissent les fonctions nécessaires à la navigation sur le site web. Les modalités du nouveau dispositif s’appliquent, sans lien avec l’ACS. Suivant le fournisseur d'accès, il peut y avoir des conditions à respecter pour le remboursement de certains frais de résiliation. Vous pouvez être remboursé des frais de résiliation de votre ancien fournisseur d'accès à internet ! Vous pouvez choisir un forfait 4G+ ou un forfait compatible avec le réseau 5G. Par exemple : 19,90€ d’acompte après 80€ remboursés sur demande sous 8 semaines après reception du dossier conforme, puis 720€ empruntés sur 24 mois au … Si vous bénéficiez de la Complémentaire santé solidaire avec participation financière, vous serez informé du montant de la participation due au titre de votre foyer. Un modèle de lettre de résiliation permet de résilier Free en ligne, simplement. Affichage des résultats de Rechercher plutôt Vouliez-vous dire : Parcourir les forum. En savoir plus . 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