note de présentation du budget primitif 2019 compte rendu du conseil municipal du 24 septembre 2018 8 rue Saint Laurent. 2 / Le principe de la publication dématérialisée. 3 Séance du Conseil Municipal du 12 juillet 2022 2. le conseil a également donné un avis favorable au projet de PLUI avec quelques observations. Si vous déclinez l'utilisation de ces cookies, le site web pourrait ne pas fonctionner correctement. << Organisation du 14 juillet : Monsieur le Maire informe le Conseil que le feu d’artifice aura lieu si les conditions climatiques sont propices à le tirer. Générations Athies. chaque feuillet clôturant une séance rappelle les numéros d'ordre des délibérations prises et comporte la liste des membres présents et une place pour la signature du maire et du ou des secrétaires de séance ; la tenue des registres est assurée sur papier et peut également être organisée à titre complémentaire sur support . Mentions légales 12 0 obj Gustave Courbet, un peintre à Bussac sur Charente. Mairie de Sérigné Un effort est à faire pour mettre à jour le nombre de compteurs d’eau potable et le réseau d’assainissement, en particulier l’équipement des habitations en fosses septiques. Délibération n 2: Sollicitation du fonds de concours intercommunal au bénéfice des petites communes pour les travaux d'aménagement de la place de la mairie. /Filter /FlateDecode compte rendu du conseil municipal 14 janvier 2019 COMMUNE D'HELFAUT CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 04 JUILLET 2022 Début de la séance : 18h30 Présents : Francis MARQUANT, Maire Pascal Penet, Carole Butin, Isabelle D'Haillecourt, Pierre Delobel adjoints. Tous les Conseillers étaient présents à l’exception de M. Coste qui était excusé. Voir la délibération N° 2021 / 37 du 13 décembre 2021 : « mise en place du RIFSEEP au 01 / 01 / 2022. x�� |SU���}/I��I�6M�6Mڒ6])������,-m�em)KD*P����]qqTҰAEd�QQGqW\f\;���M�羓���Q? Tout local non adressé (Numéro, nom rue) ne peut être raccordé au réseau Numérique 66. D'autres questions diverses ont été abordées, l'ensemble du compte rendu ici. 14 0 obj Le Conseil Municipal après avoir délibéré et à l'unanimité des présents : Approuve et vote la décision modificative présentée, à l'unanimité des membres présents,; Autorise Mme le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier; Délibération pour frais d'études et de réalisation pour la rénovation d'un bâtiment en . Article précédent Précédent Compte rendu du conseil municipal du 12 septembre 2022. 20 € / m2 d'emprise au sol. Nous utilisons des cookies afin de vous proposer les meilleurs services possibles. En 2015, l’organisation se structure en Groupement européen de Coopération Territoriale (GECT). a) Le compte rendu des séances du conseil municipal ou communautaire est supprimé ; il est considéré comme faisant doublon avec le procès-verbal. Informations. /Length1 346460 Votes : Contre 0, Abstentions 0, Pour 6 . Le Conseil Municipal après avoir délibéré et à l’unanimité des présents : Une délibération sera rédigée en ce sens. Mairie de Limoges-Fourches Adresse: 11 Place de l'Église 77550 Limoges-Fourches 01 64 38 87 08. À partir de ce 1er juillet 2022, les actes pris par les communes de plus de 3 500 habitants font l’objet d’une publication sous forme électronique. Pour 2022, quatre chantiers ont été réalisés dans ce cadre : Le total des travaux en Régie pour 2022 (Main d’œuvre et matériel) s’établit donc à 14 085,88 €. Comptes-rendus Conseils, Crédits Dans ces communes, l'obligation de tenir un recueil des actes administratifs est supprimée. La prochaine réunion est fixée en juin 2023 en regroupement les deux communes de Lamanère et de Serralongue (mairie à déterminer). il contient la date et l’heure de la séance, les noms du président, des membres du conseil municipal présents ou représentés et du ou des secrétaires de séance, le quorum, l’ordre du jour de la séance, les délibérations adoptées et les rapports au vu desquels elles ont été adoptées, les demandes de scrutin particulier, le résultat des scrutins précisant, s’agissant des scrutins publics, le nom des votants et le sens de leur vote, et la teneur des discussions au cours de la séance. Vaas est une commune située dans le département de la Sarthe et dans la région des Pays de la Loire. Label Accueil vélo : Dans le cadre de la stratégie départementale de l’Ardèche à Vélo autour de la Via Ardèche, la Grande Traversée de l’Ardèche VTT et de Sur Les Routes de l’Ardéchoise la Commune avait été sollicitée par l’Agence de Développement Touristique de l’Ardèche (ADT) pour l’obtention de ce label. Your email address will not be published. Prise en charge ATSEM école Saint-Paul-le-Jeune : Monsieur le Maire indique au Conseil qu’une réunion a eu lieu au début du mois de juin avec les élus de Saint-Paul-le-Jeune afin d’échanger sur la prise en charge de l’ATSEM pour l’année scolaire 2022/2023. /Ordering (Identity) PV des 8 et 9 juin, 21 juillet, 12 août, 21 et 29 septembre compte-rendu-du-conseil-municipal-du-4-mai-2017 Mairie de Niafles. Cette motion propose d’étendre le bouclier tarifaire prévu pour les petites collectivités , entreprises et particuliers à l’ensemble des collectivités quelles que soient leur taille, leur budget et leur nombre d’agents. Ces travaux sont de véritables dépenses d’investissement pour la collectivité : dépenses qui justifient l’éligibilité au F.C.T.V.A. Prévoir peut-être des dispositifs de minuterie des illuminations, en raisons des consignes générales de sobriété énergétique. C ompte-rendu du conseil 25 07 2022. 1 Place de la Mairie %���� Lamanère - Official Site of the Municipality, Lamanère – Official Site of the Municipality, https://www.numerique66.fr/cahier-des-charges-promoteurs-amenageurs-numerique66/, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL TENU LE 8 décembre 2022, DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LAMANERE du 20 juin 2022 au 24 novembre 2022, Services Techniques CCHV : Dates des collectes encombrants 2023 + imprimé information usagers + tableau vierge 2023, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL tenu le 23 novembre 2022, DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LAMANERE du 13 juin au 17 octobre 2022, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL tenu le 19 août 2022, La Menera : Festa de la Sant Joan 25 / 06 / 2022, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 1er avril 2022, Travaux de peinture de la salle polyvalente : 3 375,75 € (165 h), Travaux dans les gîtes communaux (peinture) : 3 375,75 € (165 h), Construction d’abris-bois : 2 238,50 € (110 h), Travaux sur le mobilier urbain (peintures) : 2 238,50 € (110 h), Travaux de peinture de la salle polyvalente : 699,92 €, Travaux dans les gîtes communaux (peinture) : 742,09 €, Travaux sur le mobilier urbain (peintures) : 707,06 €, Le CD66 prend en charge à 100% le déploiement de la fibre, Une première prise de contact a eu lieu le 1. Les Vallées Catalanes du Tech et du Ter ont obtenu le label “Ville et Pays d’Art et d’Histoire”. 05 49 59 70 20 J'ai bien compris, Bienvenue sur le site officiel de Sanvignes, Conseil municipal du 4 juillet 2022 : modification des règles de publicité, Liste des délibérations examinées le 4 juillet 2022, Décision - DEC2022_17 portant sur la requalification et réhabilitation de l'hôtel-restaurant le Liberty - Mission OPC, Délibération n°2022_55 – Tableau des effectifs au 11 juillet 2022 – APPROUVÉE, Délibération n°2022_56 – Frais de déplacement des agents en mission – APPROUVÉE, Délibération n°2022_57 – Annualisation du temps de travail : précisions des bornes horaires – APPROUVÉE, Délibération n°2022_58 – Service centre social, animation et local jeunes : temps d’équivalence – APPROUVÉE, Délibération n°2022_59 – Tarifs restauration scolaire au 01.09.2022– APPROUVÉE, Délibération n°2022_60 – Tarifs centre social au 01.09.2022– APPROUVÉE, Délibération n°2022_61 – Tarifs périscolaire et CLSH au 01.09.2022– APPROUVÉE, Délibération n°2022_62 – Tarifs Local Jeunes au 01.09.2022– APPROUVÉE, Délibération n°2022_63 – Tarifs de l’école municipale de musique au 01.09.2022– APPROUVÉE, Délibération n°2022_64 – Partenariat culturel intercommunal 2022– APPROUVÉE, Délibération n°2022_65 – Création d’un service commun de remplacement des secrétaires de mairie et des personnels administratifs communaux – APPROUVÉE, Délibération n°2022_66 – Motion de soutien à ACOM France : réforme du code minier– APPROUVÉE, Convention de partenariat exposition intercommunale 2022, Décision n°2022_18 : contrat assurance « Responsabilité Civile Collectivités » - AVENANT n°1 majoration 2023, Décision n°2022_19 : exécution de transports routiers pour la desserte des restaurants scolaires, Décision n° 2022_20 : contrat de maintenance des portes automatiques de la résidence Louis Veillaud, Décision n° 2022_21 : Prestations de restauration collective, Décision n° 2022_23 : mise à disposition d’une salle à l’association « les Amis du jeudi », Décision n° 2022_24 : activité « art plastique » au centre social  les Passerelles, Décision n° 2022_25 : activité « yoga » au centre social  les Passerelles. 2021. b) L’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales est complété de la façon suivante : c) Les modalités de tenue et de signature du registre des actes communaux sont allégées : d) Le recueil des actes administratifs est supprimé pour l’ensemble des catégories de collectivités territoriales. Required fields are marked *. Le territoire, pour sa partie française, est à cheval sur trois cantons dont deux (celui d’Arles-sur-Tech et celui de Prats-de-Mollo) s’inscrivent intégralement dans la Communauté de Communes du Haut et Moyen Vallespir. Point Info : Le Point Info tourisme est ouvert depuis le 04 juillet et ce jusqu’au 31 août 2022. Des conventions seront proposées entre les propriétaires des immeubles et l’opérateur pour des installations de boîtiers en façade. Délibération n 1: Avenant à la convention de gestion provisoire des services pour exploitation de l'eau potable et de l'assainissement. Le Pays d’Art et d’Histoire Transfrontalier Les Vallées Catalanes du Tech et du Ter existe depuis mai 2010, date de la signature de la convention de “Ville et Pays d’Art et d’Histoire” avec le Ministère français de la culture et de la communication. Compte Rendu - Conseil d'Administration - Office de Tourisme du Dévoluy - 26 juillet 2022 6 Bruno Leauthier pour l'ESF, pour la mairie : Florence Giaccone la responsable tourisme et sport, Fanny Lacroix, responsable du service service à la population et le (la) DGS dès qu'elle (il) sera nommé(e) Modification des règles de publicité des actes à compter du 1er juillet 2022. Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30. Tarification sociale de la cantine de l'école : Monsieur le Maire informe le Conseil de la réception d'un courrier de notre fournisseur API indiquant une augmentation du prix du repas qui passe de 3,07€ à 3,28 . Suite à une visite du site et a un audit, M. HAYDAN informe le Conseil que la Commune a été labellisée « Accueil vélo » lors de plénière du 28 juin 2022. 77550 Limoges-Fourches, Horaires : Cliquez sur l'image pour utiliser le QR-code : Disponible dans les locaux de la Mairie aux horaires d'ouvertures. Nous n'utilisons pas directement de cookies (non obligatoires) pour notre site internet. Si vous souhaitez consulter les délibérations des années précédentes, merci d'en faire la demande au Service Communication : communication@plaisancedutouch.fr. << Permanence élus : Compte rendu du conseil municipal du 18 juillet 2022. Madame CHALVET rend compte des différents échanges et indique au Conseil que le nombre d’élève étant pratiquement inchangé, la participation proposée par Saint-Paul-le-Jeune est identique à celle de l’année scolaire 2021/2022 à savoir : un taux horaire moyen de 15,37€/h pour 1356h couvrant la garderie, les heures de classe, la cantine ainsi que le ménage spécifique pour les maternelles. Mairie de Dieulouard. a) En posant le principe de la publication dématérialisée sur le site des collectivités de leurs actes et de ceux de leurs groupements, l’ordonnance modernise l’accomplissement des formalités de publicité. compte rendu du conseil municipal du 3 juin 2019 Il convient donc de mettre à jour les tranches de la tarification sociale concernées par cette augmentation. Dans ces communes, l’obligation de tenir un recueil des actes administratifs est supprimée. Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement dans des finalités statistiques anonymes. /Length 149511 Les précédentes publications. Tél. C ompte-rendu du conseil 13 05 2022. Ajouts de poteaux sur desserte aérienne lorsque les gestionnaires (Enedis, Orange) n’autorisent pas la charge supplémentaire. Comptes rendus du conseil municipal 2022. Sensibiliser les jeunes au développement durable des forêts 22 février 2022; Prévenir les risques de chute des personnes âgées 21 février 2022; Pourquoi la vaccination contre le Covid-19 est très importante chez l'enfant 17 février 2022; Intervention de Jean Castex sur la relance du train des primeurs à Perpignan Saint-Charles 22 octobre 2021 Un modèle de convention est disponible. Save my name, email, and website in this browser for the next time I comment. Cet appel de fonds correspond au règlement des dépenses de diagnostic (Structure, Technique, SOCOTEC études préalables) et de la maîtrise d’œuvre (Architecture). Tel : 04 75 39 82 66 Article suivant Suivant Compte rendu du conseil municipal du 12 septembre 2022. Mercredi : 9h00 à 12h et 14h à 16h Vendredi : 14h à 16h chaque feuillet clôturant une séance rappelle les numéros d’ordre des délibérations prises et comporte la liste des membres présents et une place pour la signature du maire et du ou des secrétaires de séance ; la tenue des registres est assurée sur papier et peut également être organisée à titre complémentaire sur support numérique ; lorsque la tenue du registre est organisée sur support numérique et que les délibérations sont signées électroniquement, le maire et le ou les secrétaires de séance apposent leur signature manuscrite, pour chaque séance, sur le registre papier. Année 2022 Année 2021 &nbsp; Année 2020 compte rendu du conseil municipal du 16 décembre 2019 compte rendu du conseil municipal du 8 novembre 2019 compte rendu du conseil municipal du 25 septembre 2019 compte rendu du conseil municipal du 1er juillet L’occupation du domaine public routier par des opérateurs de télécommunication donne lieu au versement d’une redevance en fonction de la durée de l’occupation, de la valeur locative et des avantages qu’en tire le permissionnaire. 85200 Sérigné >> Lors de son congrès départemental du 15 octobre 2022, l’Association des Maires, des adjoints et de l’Intercommunalité des Pyrénées-Orientales (AMF) a adopté à l’unanimité la motion du SYDEEL 66 et invite les Conseils Municipaux à la soutenir. retrouvez-nous également sur l'application Panneau Pocket, 1 document », Villages de la communauté de communes Pays des Vans en Cévennes, Agence de communication Pomclic- Ruoms - 04 75 35 38 22. - samedi : 11h30 à 12h30, Procès-verbal du conseil municipal du 1er juillet 2022. Création de l’opération N° 110 pour la rénovation du Plaçot en « Maison pour les Activités de Pleine Nature et les Patrimoines locaux » : Le Conseil Municipal après avoir délibéré et à l’unanimité des présents : Suite à la création de l’opération n° 110 selon la délibération précédente, il est nécessaire de prendre la décision modificative suivante : En application de la convention de mandat signée en date du 10 mars 2022, entre la commune de Lamanère et la SPL Pyrénées Orientales Aménagement, une demande de fonds de 28 027,14 € est demandée. Your email address will not be published. b) Désormais, les plans locaux d’urbanisme et les schémas de cohérence territoriale devront être publiés sur le portail national de l’urbanisme en ligne pour entrer en vigueur, la publication selon les modalités classiques demeurant possible en cas de difficulté technique avérée. Tarification sociale de la cantine de l’école : Monsieur le Maire informe le Conseil de la réception d’un courrier de notre fournisseur API indiquant une augmentation du prix du repas qui passe de 3,07€ à 3,28€ et ce à compter du mois d’octobre 2022. Si vous souhaitez conserver un aperçu fidèle, cliquez sur "Tout accepter ». Une liste de ces arbres, arbustes et plantes a été constituée, et envoyée aux services départementaux compétents (la date limite était le 1er Décembre 2022). Si vous cliquez sur « refuser », ces cookies ne seront pas déposés. Required fields are marked *. compte rendu du conseil municipal du 16 décembre 2019 comte-rendu-du-conseil-municipal-du-18-décembre-2017 Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal de Lamanère. Le conseil a voté quelques modifications budgétaires ainsi qu'une délibération concernant les difficultés économiques que rencontrent les communes. Il y a 80 abonnés desservis en eau potable et 76 abonnés pour l’assainissement. 54 380 Dieulouard. Comptes-rendus du Conseil Municipal / Délibérations, compte rendu du conseil municipal du 16 décembre 2019, compte rendu du conseil municipal du 8 novembre 2019, compte rendu du conseil municipal du 25 septembre 2019, compte rendu du conseil municipal du 1er juillet 2019, compte rendu du conseil municipal du 3 juin 2019, compte rendu du conseil municipal du 2 avril 2019, note de présentation du budget primitif 2019, compte rendu du conseil municipal du 25 février 2019, compte rendu du conseil municipal 14 janvier 2019, compte rendu du conseil municipal du 6 décembre 2018, compte rendu du conseil municipal du 24 septembre 2018, compte rendu du conseil municipal du 18 juin 2018, comte-rendu-du-conseil-municipal-du-18-décembre-2017, compte-rendu-du-conseil-municipal-du-19-octobre-2017, compte-rendu-du-conseil-municipal-du-21-septembre-2017, compte-rendu-du-conseil-municipal-du-29-juin-2017, compte-rendu-du-conseil-municipal-du-4-mai-2017, compte-rendu-du-conseil-municipal-du-13-avril-2017, compte-rendu-du-conseil-municipal-du-23-fevrier-2017, compte-rendu-du-conseil-municipal-du-9-fevrier-2017, compte-rendu-du-conseil-municipal-du-14-decembre-2016, compte-rendu-du-conseil-municipal-du-14-novembre-2016, compte-rendu-du-conseil-municipal-du-20-octobre-2016, compte-rendu-du-conseil-municipal-du-18-aout-2016, Festivités, annonces et informations (page Facebook). C ompte-rendu du conseil 24 06 2022. 6 juillet 2022, Adresse: 2018. Save my name, email, and website in this browser for the next time I comment. Travaux en Régie : cette question sera traitée ultérieurement, lors d’une réunion de travail prévue Lundi 28 novembre 2022 : détermination du taux horaire et du nombre d’heures travaillées. Les travaux en régie concernent tous les travaux réalisés par les services techniques qui viennent accroître la patrimoine de la commune. Sorry, this entry is only available in French. Bussy-la-Cöte, Mussey, Varney. compte-rendu-du-conseil-municipal-du-21-septembre-2017 Renonciation à usufruit : Un couple du quartier du Fort avait donné en 2012 l’usufruit de ses biens à la Commune, il souhaite à présent abandonner cet usufruit pour donner leurs biens en pleine propriété à la Commune. Menu de navigation. compte rendu du conseil municipal du 25 septembre 2019 Du mardi au vendredi : 13h30 à 17h30, Copyright 2022 Bussac | Tous droits réservés | Réalisé par, Recensement, Journée Défense et Citoyenneté et Service national, Plan de prévention des risques d’innondation. 1 MAIRIE DE GERVANS Compte-Rendu de la réunion du Conseil municipal L'an deux mille vingt-deux, le dix-neuf septembre, le Conseil municipal de GERVANS régulièrement L'ordonnance qui réforme les règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements est parue au Journal officiel . Mme le Maire propose au Conseil Municipal de fixer le montant de la redevance pour l’occupation du domaine public routier, de 2018 à 2022 selon le barème suivant : Sur la base de l’estimation du patrimoine de la Commune (consultable à la demande), en appliquant ce barème, le montant total de la redevance du domaine public de 2018 à 2022 a été estimé à 514 €. DL_69_2022 DM de credit n°2 budget communal Publiée le 26 juillet 2022 DL_70_2022 decision modificative n1 -budget eau Publiée le 28 juillet 2022 DL_71_2022 revision loyer -Domaine Sabot Publiée le 28 juillet 2022. Pour les communes de plus de 3 500 habitants, l’obligation d’affichage ou de publication sur papier des actes est supprimée. COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 05 JUILLET 2022 À 19H00. Formation des élus : une formation au fonctionnement du Conseil Municipal est prévue le 2 décembre 2022. Question rajoutée à l’ordre du jour de la réunion : Mme le Maire informe le Conseil Municipal sur proposition de Mme la Présidente du Conseil Départemental de l’acquisition auprès de la Pépinière Départementale d’arbres, d’arbustes et de plantes, dans le cadre de l’embellissement du village et de l’amélioration du cadre de vie. 03 83 23 66 98 (fax.) compte rendu du conseil municipal du 1er juillet 2019 Modification des règles de publicité des actes à compter du 1er juillet 2022. C ompte-rendu du conseil 25 03 2022. Le Conseil accepte cette mise à jour. Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021, Ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021, Délibérations du conseil municipal du12 décembre 2022, Planning 2023 pour le conseiller numérique, Garanties et tarifs 2023 de la mutuelle communale, Un nouveau commerce à Bussac: « La marée saintongeaise », Retrouvez l’ordre du jour du prochain conseil municipal le lundi 12 décembre à 18h, les articles 1er, 2, 3, 4, 5, 8, 9, 10, 12, 13, 14, 16, 17, 18, 28, 29, 30, 31, 32 et 33 concrétisent l’objectif de, les articles 1er, 8, 12, 28, 29 et 30 ont pour objet de préciser. Ils se dérouleront le dimanche 8 janvier 2023 à 16h. RSS gouvernement. Politique de confidentialité. 03 83 23 57 18. Le stockage ou l'accès technique est strictement nécessaire dans la finalité d'intérêt légitime de permettre l'utilisation d'un service spécifique explicitement demandé par l'abonné ou l'utilisateur, ou dans le seul but d'effectuer la transmission d'une communication sur un réseau de communications électroniques. /Supplement 0 Marché de Noel 2022; La Motte info de décembre 2022, numéro 34 compte-rendu-du-conseil-municipal-du-23-fevrier-2017 compte-rendu-du-conseil-municipal-du-20-octobre-2016 Le Conseil accepte à l’unanimité cette proposition pour l’année scolaire 2022/2023 pour un montant de 20 841,72€, la somme de 1000€ correspondant à la moitié des recettes de la garderie du RPI sera déduite. Réserve Communale de sécurité : M. COLOM Y CANALS informe le Conseil que des chasubles ont été commandés et qu’une réunion sera organisée prochainement afin de les distribuer et de planifier des patrouilles sur la Commune. COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 05 JUILLET 2022 À 19H00. Éclairage public : Des devis et des précisions ont été demandés lors d’une réunion avec le SDE07 pour le changement des luminaires n’étant pas encore en LED et pour l’extinction de l’éclairage publique une partie de la nuit. Conseil municipal du 22 juillet : télécharger le document. L’adressage est de la compétence de la commune. En l’absence d’une assignation à comparaître, d’une conformité volontaire de la part de votre fournisseur d’accès à internet ou d’enregistrements supplémentaires provenant d’une tierce partie, les informations stockées ou extraites à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier. Le Conseil accepte ce don. Une délibération sera rédigée en ce sens (un modèle a été proposé par le SYDEEL 66). Festivités, annonces et informations (page Facebook), Délibérations du Conseil municipal du 7 12 2022, Compte-rendu du Conseil municipal du 27 09 22, Compte-rendu du Conseil Municipal du 27 06 22, Compte-rendu Conseil Municipal du 29 mars 2021, Compte-rendu Conseil Municipal du 27 septembre 2021, Compte-rendu Conseil Municipal du 13 décembre 2021, Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 février 2020, Compte-rendu Conseil Municipal du 11 mars 2020, Compte-rendu Conseil Municipal du 25 mai 2020, Compte-rendu du Conseil Municipal du 4 juin 2020, Compte-rendu Conseil Municipal du 29 juin 2020, Compte-rendu Conseil Municipal du 10 juillet 2020, Compte-rendu Conseil Municipal du 30 septembre 2020, Compte-rendu du Conseil Municipal du 7 décembre 2020. Le stockage ou l’accès technique est strictement nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de permettre l’utilisation d’un service spécifique explicitement demandé par l’abonné ou l’utilisateur, ou dans le seul but d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques. Ce rapport est disponible pour consultation à la Mairie. Le procès-verbal de chaque séance du conseil municipal, rédigé par le ou les secrétaires, est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le maire et le ou les secrétaires. 30 € / km d'artères souterraines. 73, rue du Pouy Patrimoine Aurhalpin : Le Conseil donne son accord pour adhérer à cette association qui s’efforce de représenter les acteurs du patrimoine et de donner un écho régional à leurs initiatives. compte rendu du conseil municipal du 18 juin 2018 Ces dispositions concernent la réhabilitation du Plaçot. D'une superfie de 3014 ha, elle compte près de 1700 habitants que l'on nomme Védaquais et Védaquaises (nom tiré de l'ancienne condita romaine de Védacio). 31 rue Fontenay Le stockage ou l’accès technique est nécessaire pour créer des profils d’utilisateurs afin d’envoyer des publicités, ou pour suivre l’utilisateur sur un site web ou sur plusieurs sites web ayant des finalités marketing similaires. Le rapport au Président de la République relatif à cette ordonnance et le décret d’application n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 ont été également publiés. /Registry (Adobe) Sorry, this entry is only available in French. L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, simplifie, clarifie et harmonise les règles en vigueur et renforce le recours à la dématérialisation (application de l’article 78 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique) : 1 / Le contenu et les modalités de publicité et de conservation du procès-verbal des assemblées délibérantes locales sont simplifiés et harmonisés pour l’ensemble des catégories de collectivités territoriales. Recherche pour : Recherche Articles récents. Entendu l’exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité : Une élue du Conseil Municipal a avancé des achats, qu’il convient de lui rembourser. Mme CHALVET indique qu’a partir de 19h, sur la place du Fort, il y aura une animation musicale puis à 20h une démonstration et initiation de Country et à 21h30 un concert du groupe Vocastreet. compte-rendu-du-conseil-municipal-du-18-aout-2016, Mairie de Saint-Sauvant endobj Lors de sa séance du 7 décembre 2022, le Conseil Municipal s'est réuni sous la présidence de Monsieur Alain HUNAULT, Maire, pour examiner les délibérations relatives à l'urbanisme-travaux, aux finances-personnel, aux sports et à la culture-action cœur de ville-patrimoine-intercommunalité. 139 Route du Val de Charente, 17100 Bussac-sur-Charente, Le lundi : 9h00 à 12h00 DL_72_2022 retrocession rue des renés Publiée le 25 août 2022. Comptes-rendus des conseils municipaux Comptes-rendus 2022 Conseil municipal du 13 septembre : télécharger le document. Publié le 2019. Conseil municipal du 10 mai 2022 : 07460 BANNE Fax : 04 75 39 86 71 Compte rendu du conseil 21 01 2022. Liste des délibérations du Conseil municipal du 12 décembre 2022 (publication à compter du 19 décembre 2022) Afin de donner aux collectivités territoriales et à leurs groupements le temps de s’approprier cette réforme et d’en préparer le déploiement, l’essentiel des mesures de l’ordonnance entreront en vigueur à compter du 1er juillet 2022. compte-rendu-du-conseil-municipal-du-14-decembre-2016 Le RIFSEEP comprend deux parties : l’IFSE et le CIA. 02 51 69 18 25 M. Gérard Cuvilliez assistera à cette formation. Cependant, certains services tiers (Météo France, réseaux sociaux) utilisent des cookies permettant de visualiser des informations, ou d’afficher des flux. ELECTIONS DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES SPECIFIQUE DELIBERATION N° 2022-52 Présenté en Commission Finances/Ressources/Suivi du contrat de co-développement du 05 juillet Coupe de bois en forêt communale : Le Conseil valide la proposition de l’ONF pour une coupe de bois en forêt Communale dans le cadre de l’appel à projet de l’OFB. Un affichage à la mairie ou au siège de l’établissement public d’une liste des délibérations examinées en séance permettra de garantir l’accès rapide des citoyens à l’information sur les décisions des assemblées locales. Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques. Your email address will not be published. Par travaux en régie, il faut entendre les travaux réalisés par du personnel rémunéré directement par la commune qui met en œuvre des moyens en matériel et en outillage acquis ou loués ainsi que des fournitures. Depuis 2010, le Pays d’Art et d’Histoire veut être un véritable facteur de développement territorial en milieu rural. Il est rappelé que Lamanère se présentera l’an prochain au jury des villages fleuris. compte-rendu-du-conseil-municipal-du-9-fevrier-2017 Your email address will not be published. Le stockage ou l’accès technique est nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de stocker des préférences qui ne sont pas demandées par l’abonné ou l’utilisateur. Le compte rendu du conseil municipal est remplacé par la liste des délibérations examinées. Le prévisionnel de déploiement sur la commune de Lamanère est de 90 % en 2024, 100 % 2025 (hors difficultés de déploiement). Contrat d’assistance et de maîtrise d’œuvre avec le SDEA : Monsieur le Maire donne lecture du projet de contrat de maitrise d’œuvre du SDEA pour la deuxième phase des travaux d’extension du cimetière consistant à l’établissement des études (PRO), la passation des contrats de travaux (ACT), la direction de l’exécution des contrats de travaux, l’ordonnancement, le pilotage et la coordination du chantier (EXE, VISA, DET) et enfin l’assistance aux opérations de réception des travaux afférents à l’opération (AOR).Le Conseil accepte la proposition. Cliquez ici pour nous contacter. Mairie de Banne Le SYDEEL66 (Syndicat Départemental d’Energies et d’Electricité du Pays Catalan) a adopté le 13 octobre 2022 une motion sur les tarifs de l’électricité et mesures d’urgence en matière du prix de l’énergie dans le cadre de la hausse des tarifs que rencontrent les collectivités locales. Sur la base de l'estimation du patrimoine de la Commune (consultable . compte rendu du conseil municipal du 25 février 2019 Ouverture Mardi : 13h30 - 17h Jeudi : 9h - 12h Retrouvez ici les ordres du jour et comptes-rendus des séances du conseil municipal de La Rochelle. À partir de ce 1er juillet 2022, les actes pris par les communes de plus de 3 500 habitants font l'objet d'une publication sous forme électronique. Votre choix est conservé pendant 12 mois. compte rendu du conseil municipal du 6 décembre 2018 liste des délibérations du 22 juillet 2022. Délibération n 3 : Autorisation de recrutement d'agents contractuels sur des emplois non . Grand-Est, Meuse 55. '���g~�>�^�Z4�U ߘ��0���r�K�c _,�����m����/J1oz�5�yqă��:��w���"��; *?j���a��b~Q+�{b����i��,휜���8k��9�Ϋoiy���d�.li�_4��� �g-h^�f0�M��ַ,�����{�&�xd������|����ݶp��V�^�mќ���_07��!�X+��3���1�$��=_^�"�!��y�������,�H��|��6�x��*U��� �㖄A�z(k�!� 4?`�抲q�^�C�|�� �4�W�1�A�D�Ld�a��]��*y��,� �^$���`~�'���H!Z��������W��_ �0�tv�� L��R:�3������~����m�~����g�������g������q����?�9(9��{М�g1��o��5"�_RO|������Xn=��. All rights reserved. 1647 Route de Banne Pas d’implantation de poteaux si les réseaux de télécommunications sont enfouis. PV des 8 et 9 juin, 21 juillet, 12 août, 21 et 29 septembre. Illuminations de Noël : les installations de l’an dernier sont reconduites, avec un beau sapin de Noël. Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal de Lamanère du jeudi 8 décembre 2022 à 09h00 Secrétaire de séance : Jean Paul Laïlle Présents : Mme Gisèle Juanole, Maire Jacky Pujol, premier adjoint Gérard Cuvilliez, second adjoint Mme Pierrette Juanole-Démoulin… Continuer la lecture → Mairie de St-Vincent-de-Paul 73, rue du Pouy 40990 Saint-Vincent-de-Paul tél : +33 (0)5 58 89 91 55 Du lundi au vendredi 8h15-12h et 13h15-17h15 Contact compte-rendu-du-conseil-municipal-du-13-avril-2017 Mme le Maire propose au Conseil Municipal de fixer le montant de la redevance pour l'occupation du domaine public routier, de 2018 à 2022 selon le barème suivant : 40 € / km d'artères aériennes. Les Écuries du Château sont également ouvertes au public en journée. DL_73ar_2022 acquisition terrain elargissement rue Chazelet . Article suivant Suivant La Motte info de décembre 2022, numéro 34 contact@mairiedeserigne.fr All rights reserved. La municipalité pourra envoyer 2 / 3 personnes à cette manifestation. Horaires : Lundi : 14h à 18h Mercredi : 9h00 à 12h et 14h à 16h Ensemble de techniques ayant pour objet la stratégie commerciale et notamment l'étude de marché. Outils utilisés pour analyser les données de navigation et mesurer l'efficacité du site internet afin de comprendre son fonctionnement. Seul l’article 7 de l’ordonnance consacré à la publication en ligne des documents d’urbanisme entrera en vigueur le 1er janvier 2023. 2017. La commune traitera ce sujet important en interne. Δdocument.getElementById( "ak_js_1" ).setAttribute( "value", ( new Date() ).getTime() ); © 2022 Lamanère – Official Site of the Municipality - . Les cookies seront déposés sur votre terminal lors de votre navigation. Le Conseil Municipal propose d’abroger la délibération n° 2020/28 du 3 octobre 2020 et de statuer uniquement sur le taux des indemnités kilométriques, définies par le décret n° 2006 – 781 du 3 juillet 2006 : Le cahier des charges, disponible sur le site Numérique 66 : https://www.numerique66.fr/cahier-des-charges-promoteurs-amenageurs-numerique66/, précise les règles de construction des infrastructures, les règles de câblage et d’installation des matériels sur ces zones de répartition et/ou distribution. Elles prolongeront leur mandat. compte-rendu-du-conseil-municipal-du-14-novembre-2016 Afin d'améliorer votre expérience utilisateur et de mesurer l'audience sur notre site web, nous utilisons la technologie des cookies. tél : +33 (0)5 58 89 91 55 Vous pouvez accepter ou non leur utilisation. Le feu d’artifice sera tiré à 23h30. accueil@saint-sauvant.fr Mme le Maire fait partie du bureau et Mme Pierrette Juanole-Démoulin est déléguée titulaire. 40990 Saint-Vincent-de-Paul 2020. Sur les deux pays, l’espace Pays d’Art et d’Histoire compte ainsi trente-et-une communes. COMPTES RENDUS DU CONSEIL MUNICIPAL (à partir de juillet seul 1 relevé des delibérations est soumis à affichage) 2022 Séance du 11 octobre 2022 relevé de délibérations Séance du 11 octobre 2022 procès verbal Séance du 6 septembre 2022 relevé de délibérations Séance du 6 septembre 2022 procès verbal Séance du 5 juillet 2022 relevé de délibérations Séance du 5 juillet 2022 . Page 1 sur 7 SAINT-GERMAIN-EN-COGLÈS COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 Juillet 2022 L'an deux mille vingt-deux, le onze juillet, à vingt heures trente, légalement convoqué, le Conseil Municipal de Saint- L'article 1 de l'ordonnance n° 2021-1310, portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, modifie l'article L. 2121-15 du CGCT en y ajoutant quatre alinéas qui déterminentle procès-verbal des séances des conseils municipaux, son contenu, ses modalités de publication et de […] Le fait de ne pas consentir ou de retirer son consentement pour les cookies fonctionnels peut néanmoins avoir un impact sur la bonne utilisation du site web. Bienvenue sur le site de la commune, Conseil municipal du 7 juin 2022 : télécharger le document. >> mairie@banne.fr, Opération « Cet été, on se met tous aux économies d’eau ! Contact, Nouveaux tarifs des activités péri et extra scolaires, Horaires d'Ouverture et Fermeture de la Mairie, Les Procès verbaux des conseils municipaux, Les comptes-rendus des Conseils municipaux 2022, Les comptes-rendus des conseils municipaux 2021, Les comptes-rendus des conseils municipaux 2020, Les comptes-rendus des conseils municipaux 2019, Les comptes-rendus des conseils municipaux 2018, Les arrêtés nationaux, préfectoraux et municipaux, Règlement des cimetières, columbariums et jardins du souvenir, AVIS DES SOMMES A PAYER (adressés par le TRÉSOR PUBLIC), Le Printemps de la Glacière ou Fête des plantes, Réservation de salles municipales (particuliers), Réservation de salles municipales (associations), La Plan Local d'Urbanisme Intercommunal PLUi-H, Le guide des droits et démarches associatives, Guide pratique à disposition des associations vincentiennes, Guide pratique sur les débits de boissons, Le guide des droits et démarches professionnelles. compte-rendu-du-conseil-municipal-du-19-octobre-2017 Horaires, Lettres d’information La désignation des représentants par les territoires doit se faire avant le Conseil Syndical du 12 décembre. l’élagage est obligatoire sur domaine privé (à la charge des propriétaires) et sur domaine public. Veuillez trouver ci-dessous le dernier compte rendu du conseil municipal  : Compte_rendu_du_18_juillet_2022.pdf162.89 Ko, Veuillez activer le javascript sur cette page pour pouvoir valider le formulaire, Recevez les informations de la commune directement sur votre mobile en téléchargeant l'application Illiwap. Tél. au service des Athésiens. À noter qu’en cas d’urgence, un simple affichage peut rendre l’acte exécutoire mais seule la publication normalement requise fait courir le délai de recours contentieux. Le versement du CIA est facultatif. Mairie de St-Vincent-de-Paul 73, rue du Pouy 40990 Saint-Vincent-de-Paul tél : +33 (0)5 58 89 91 55 Du lundi au vendredi 8h15-12h et 13h15-17h15 Contact Des mouvements de grève pourraient perturber la ligne 30A fréquentée par les élèves de nos collèges et lycées. compte rendu du conseil municipal du 2 avril 2019 Lundi : 14h à 18h 2 Rte de La Selle Craonnaise 53400 Niafles 02 43 06 19 45 mairieniafles@orange.fr. En savoir plus compte rendu du conseil municipal du 8 novembre 2019 Le principe des travaux en Régie a été rappelé. Mairie de St-Vincent-de-Paul Côté Catalogne, les communes dépendent de la Comarca del Ripollès, elle-même sur le territoire de la Diputació de Girona, une des 4 provinces que compte la Région Autonome de Catalogne. Il convient de regarder chaque jour le site internet TRANSDEV pour être informé des perturbations et des courses qui sont annulées quotidiennement. Il s’agit de renouveler la Présidence, les Vice-Présidents et du bureau dont le mandat est de deux ans. 2016. Présentation d’une facture du 24/09/2022 de boulangerie de l’Atelier de Céret, d’un montant de 96 € (dans le cadre de la rencontre transfrontalière avec Oix). Ce procès verbal sera consultable dès la prochaine séance de conseil municipal au mois de septembre. Il est lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir de l’agent, appréciés lors de l’entretien professionnel. compte-rendu-du-conseil-municipal-du-29-juin-2017 Site officiel de la commune de Val-d'Ornain. La loi de 2016, oblige les Promoteurs-Aménageurs à déployer le réseau fibre optique en plus du réseau cuivre (Immeubles, maisons, ZAC…). %PDF-1.5 Tous les Conseillers étaient présents à l'exception de M. Coste qui était excusé. Δdocument.getElementById( "ak_js_1" ).setAttribute( "value", ( new Date() ).getTime() ); © 2022 Lamanère – Official Site of the Municipality - . Du lundi au vendredi 8h15-12h et 13h15-17h15 stream Toutes les informations de la commune, les démarches administratives, les entreprises, commerçants et artisans, les associations. Afin d’assurer l’information des citoyens ne disposant pas d’internet ou ne maîtrisant pas les outils numériques, la publication dématérialisée des actes est assortie pour toutes les collectivités locales concernées de l’obligation de les communiquer sur papier à toute personne qui en fait la demande. Pour plus d'informations, consultez nos mentions légales et notre politique de confidentialités. 11 Place de l'Église (cliquer sur l'onglet Arlequin pour la ligne 30). Ce régime indemnitaire s’applique aux agents titulaires et contractuels de droit public exerçant les cadres d’emploi suivants : L’IFSE est une indemnité liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle. Lamanère - Official Site of the Municipality, Lamanère – Official Site of the Municipality, Services Techniques CCHV : Dates des collectes encombrants 2023 + imprimé information usagers + tableau vierge 2023, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL TENU LE 8 décembre 2022, DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LAMANERE du 20 juin 2022 au 24 novembre 2022, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL tenu le 23 novembre 2022, DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LAMANERE du 13 juin au 17 octobre 2022, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL tenu le 19 août 2022, La Menera : Festa de la Sant Joan 25 / 06 / 2022, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 1er avril 2022, Délibération pour la redevance d’occupation du domaine public par les opérateurs de télécommunications de 2018 à 2022, RIFSEEP : Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel, IFSE : Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise, Les adjoints administratifs (en l’occurrence la secrétaire de Mairie), Les adjoints techniques (en l’occurrence l’agent communal). Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal de Lamanère, Absente excusée : Mme Pierrette Juanole-Démoulin, conseillère (a donné procuration). ?���?�=��{�v���w_� �����Ʀo����V Ӂ�Ҳz���+� ��T^:~�y�g]��G`���e�g}��G ��5���5��2��#7��s�[5o0�?�9�. N'hésitez pas à cliquer sur "En savoir plus" pour découvrir en détails notre politique sur les cookies. Le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Toutefois, les communes de moins de 3 500 habitants, les syndicats de communes et les syndicats mixtes  » fermés  » (composés de communes et d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ou uniquement d’EPCI), qui disposent de moyens humains et techniques moindres, pourront décider du mode de publicité de leurs actes, en choisissant soit l’affichage, soit la publication sur papier, soit la publication sous forme électronique. Le repas de Noël des Pompiers est prévu le 10 décembre 2022. Menu de navigation - Liste des délibérations examinées le 4 juillet 2022, - Décision - DEC2022_17 portant sur la requalification et réhabilitation de l'hôtel-restaurant le Liberty - Mission OPC, - Délibération n°2022_55 – Tableau des effectifs au 11 juillet 2022 – APPROUVÉE, - Délibération n°2022_56 – Frais de déplacement des agents en mission – APPROUVÉE, - Délibération n°2022_57 – Annualisation du temps de travail : précisions des bornes horaires – APPROUVÉE, - Délibération n°2022_58 – Service centre social, animation et local jeunes : temps d’équivalence – APPROUVÉE, - Délibération n°2022_59 – Tarifs restauration scolaire au 01.09.2022– APPROUVÉE, - Délibération n°2022_60 – Tarifs centre social au 01.09.2022– APPROUVÉE, - Délibération n°2022_61 – Tarifs périscolaire et CLSH au 01.09.2022– APPROUVÉE, - Délibération n°2022_62 – Tarifs Local Jeunes au 01.09.2022– APPROUVÉE, - Délibération n°2022_63 – Tarifs de l’école municipale de musique au 01.09.2022– APPROUVÉE, - Délibération n°2022_64 – Partenariat culturel intercommunal 2022– APPROUVÉE, - Délibération n°2022_65 – Création d’un service commun de remplacement des secrétaires de mairie et des personnels administratifs communaux – APPROUVÉE, - Délibération n°2022_66 – Motion de soutien à ACOM France : réforme du code minier– APPROUVÉE, - Convention de partenariat exposition intercommunale 2022, - Décision n°2022_18 : contrat assurance « Responsabilité Civile Collectivités » - AVENANT n°1 majoration 2023, - Décision n°2022_19 : exécution de transports routiers pour la desserte des restaurants scolaires, - Décision n° 2022_20 : contrat de maintenance des portes automatiques de la résidence Louis Veillaud, - Décision n° 2022_21 : Prestations de restauration collective, - Décision n° 2022_22 : activité « photo » au centre social « les Passerelles », - Décision n° 2022_23 : mise à disposition d’une salle à l’association « les Amis du jeudi », - Décision n° 2022_24 : activité « art plastique » au centre social  les Passerelles, - Décision n° 2022_25 : activité « yoga » au centre social  les Passerelles, Site officiel de la Mairie de Sanvignes-les-Mines - copyright mairie de sanvignes - Crédits service communication, En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies qui permettent le bon fonctionnement de notre site et de ses services.