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Webmodifier - modifier le code - modifier Wikidata Le livre numérique (en anglais: ebook ou e-book), aussi connu sous les noms de livre électronique et de livrel , est un livre édité et diffusé en version numérique, disponible sous la forme de fichiers , qui peuvent être téléchargés et stockés pour être lus sur un écran , (ordinateur personnel , téléphone … Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V30: Conclusion du cours. Délai d’exonération des revenus locatifs. Sort fiscal des commissions versées par une société étrangère à son mandataire marocain au titre des prestations de collecte, de distribution et d’expédition rapide de colis, courriers et correspondances. transférés à leur siège établi à l’étranger. Régime de la cotisation minimale … Subdivisions En cela, cette méthode peut être assimilable, sur … Sort fiscal applicable, en matière de taxe sur la valeur ajoutée, à des travaux de viabilisation effectués sur des terrains destinés à la vente. relatif à l’indemnité de départ volontaire, Régime d’imposition des suppléments de salaire, Procédure de restitution de l’impôt général sur le revenu (I.G.R. Avantages fiscaux au profit de certaines entreprises. Simplification des procédures au Maroc 2021. La taxe sur la valeur ajoutée grevant l’achat des huiles pour les moteurs des autobus. Demande de précisions relatives aux encaissements en espèce. Statut fiscal des ventes en ” Duty free ” réalisées dans l’enceinte de l’Aéroport Mohamed V. Traitement fiscal relatif à l’acquisition de logiciels informatiques. Régime fiscal applicable à une société oeuvrant sur des produits destinés à l’export. Fotso Frank. Régime fiscal applicable à une association de micro- crédit. Demande de renseignements sur la réglementation relative aux moyens de paiement. Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée à l’importation des biens d’investissement. La date d’exigibilité de la retenue à la source. Traitement fiscal réservé en matière d’IR aux primes et gratifications. Réintégration d’une quote-part de frais et charges = 5%(dividendes reçus + crédits d’impôts correspondants) Le crédit d’impôt (en cas de dividendes provenant de sociétés étrangères) ne peut dans ce cas être déduit de l’IS. Taxe sur la valeur ajoutée applicable sur les graines de semence. Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée des biens d’équipement acquis par les associations sans but lucratif. Traitement fiscal réservé en matière de TVA à des contrats de location. Prix redressé par l’administration, en matière de droits d’enregistrement, en cas d’acquisition d’un bien immeuble. Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée dans le cadre de la loi n° 19-94 relative aux zones franches d’exportation. Durée de conservation en comptabilité des biens d’investissement. Principales dispositions de la Convention de non double imposition entre le Maroc et la Roumanie. Obligations incombant à une société étrangère réalisant des opérations taxables au Maroc : retenue à la source au titre des produits bruts perçus par les sociétés étrangères. Régime fiscal applicable à une société malaisienne fournisseur d’une société marocaine. Indexation des Indemnités exonérées sur le SMIG. Transformation d’une société en nom collectif en société à responsabilité limitée. Impôt général sur le revenu sur la pension de retraite : demande d’un régime dérogatoire, Date d’effet relative à un contrat de capitalisation, Demande de solution relative à la taxe sur les profits immobiliers sur les cessions des mêmes biens, Demande de restitution de l’impôt général sur le revenu applicable à l’indemnité de départ volontaire, Déductions fiscales relatives aux cotisations payées aux organismes étrangers de sécurité et de prévoyance sociales, Traitement fiscal de la prime de transport alloué à un salarié, Retenue à la source sur des commissions versées à un intermédiaire résident en France, Régime fiscal d’une rente française d’invalidité professionnelle. Application du régime de droit commun aux rémunérations du personnel navigant de l’aviation marchande. Demande d’éligibilité à l’exonération de la TVA. Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux redevances de leasing. Régime fiscal applicable en matière de TVA applicable aux maisons d’hôtes. Retenue de l’impôt à la source sur les produits de placements à revenu fixe, (ex taxe sur les produits des placements à revenu fixe). Taux de l’impôt sur le revenu à précompter sur les indemnités de vacation versées, par l’Institut « X », à des personnes ne faisant pas partie du personnel dudit Institut. Exonération de la TVA des travaux de construction d’unités de trituration des olives. Demande de clarification au sujet du régime fiscal applicable au capital servi aux héritiers par la Caisse Interprofessionnelle Marocaine de Retraites (CIMR) dans le cadre d’une retraite complémentaire. Ainsi, le remboursement de l’impôt payé doit être demandé au titre des exercices 2013, 2014 et 2015 par : Les sociétés … Academia.edu is a platform for academics to share research papers. Taux de la cotisation minimale applicable aux opérations de vente de son. Attention à la Procédure d’imposition ou de taxation d’office. Demande d’éclaircissement des dispositions de l’article 247- XVII du CGI relatives à l’apport du patrimoine professionnel d’une personne physique à une société soumise à l’impôt sur les sociétés. Exonérations en matière d’impôt général sur le revenu, d’impôt sur les sociétés et de taxe sur la valeur ajoutée s’appliquant aux personnes résidentes au Maroc et inscrites aux rôles des patentes. TVA sur les commissions versées à des sociétés à l’étranger. Plafonnement de déductibilité pour les charges payées en espèces. Lancement d’un plan d’urgence d’un montant de 2 Milliards de Dirhams pour le soutien du secteur touristique. Traitement fiscal applicable à une opération de cession d’appartement au profit d’un enfant adopté. La solution. WebLa filiale brésilienne a opéré pour cela une retenue de 10.000 EUR au Brésil. WebAcademia.edu is a platform for academics to share research papers. Taxe sur la valeur ajoutée sur opérations de stockage et de livraison d’emballages. Exemple. Les placements du Fonds dans … Download Free PDF View PDF. Importation des biens d’investissement financés par les sociétés de leasing. professionnels et les étudiants dans els domaines suivantes : comptabilité, Code des investissements immobiliers, période d’exonération. Sort fiscal des pertes subies lors d’une catastrophe naturelle. Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée sur l’acquisition d’un Minibus. L’exonération de la T.V.A pendant une durée de 24 mois à compter de la date du début d’activité. Les placements du Fonds dans … Régime fiscal applicable au bureau de liaison. Traitement fiscal des créances douteuses. Facturation en hors taxe des redevances de leasing à une société installée en zone franche d’exportation. Exonération du CD-ROM culturel ou éducatif. Consultation fiscale émanant de la société X. Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée émanant du Fonds X pour le développement. WebLa comptabilisation d’une distribution de dividendes en nature est similaire à celle d’une cession d’actif. Imposition des indemnités de retraite anticipée, Régime fiscal applicable, en matière d’impôt sur le revenu, aux joueurs de football non amateurs et aux sportifs de haut niveau, Le traitement fiscal à réserver, en matière d’impôt sur le revenu, au produit de la location pour un promoteur immobilier, Le traitement fiscal de la prime de transport, Consultation relative aux indemnités et primes attribuées aux salariés, Retenue à la source au titre de l’impôt sur le revenu, Restitution de l’I.R au titre des revenus salariaux, Taux de la retenue à la source applicable aux rémunérations versées à des formateurs vacataires, Régime fiscal applicable aux retraites de source étrangère, Déductibilité du principal et intérêts afférents au prêt contracté pour l’acquisition d’un logement économique, Traitement fiscal des revenus acquis en 2006 et payés en 2007, Taux de la cotisation minimale à appliquer à l’activité de courtier d’assurances, Régime fiscal applicable aux exploitants de parkings publics, Demande d’information sur une opération d’achat d’actions en bourse, Récupération des cotisations d’assurance retraite complémentaire, Computation du délai de déclaration des profits immobiliers, Demande de solution en matière d’impôt sur le revenu sur profits fonciers, Déclaration de revenus du personnel expatrié, Traitement fiscal du transfert du fond de commerce entre ascendants et descendants, Fiscalité-Juridique : Les aspects fiscaux de la donation/cession des parts sociales ou actions au Maroc, CODE GENERAL DES IMPOTS (CGI) MAROC 2019 TITRE IV LES DROITS D’ENREGISTREMENT (DE), CODE GENERAL DES IMPOTS (CGI) MAROC 2019 TITRE II L’IMPOT SUR LE REVENU (IR), CODE GENERAL DES IMPOTS (CGI) MAROC 2019 TITRE III LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE –TVA-, Fiscalité des produits d’épargne retraite, Sort fiscal réservé à l’assurance groupe couvrant les risques de maladie cas grave et décès, Déduction des intérêts normaux afférents aux prêts accordés pour l’acquisition ou la construction d’un nouveau logement à usage d’habitation principale, Déductibilité des intérêts d’un crédit immobilier « in fine» pour l’acquisition ou la construction d’une habitation principale, Régime fiscal applicable au repas servi par un établissement hôtelier à son personnel, Demande d’information concernant le régime fiscal appliqué à la pension de retraite, Traitement fiscal des indemnités versées à des dirigeants d’entreprise retraités et continuant à exercer dans l’entreprise. Taux de la cotisation minimale applicable aux personnes physiques exploitants de télé boutiques. Demande d’avis relative à la déduction, du revenu brut salarial, des frais inhérents à la fonction ou à l’emploi au taux de 40%. Les règles de territorialité des droits d’enregistrement pour l’année 2019. Exonération d’un marché financé par un don d’un organisme étranger. REPUBLIQUE DU CAMEROUN. Principales dispositions de la convention de non double imposition entre le Maroc et  le Vietnam. Paiement en espèce des ventes d’aliments composés dont le montant est supérieur à 20.000 DH. Traitement fiscal applicable, en matière d’impôt sur le revenu, à une opération de cession d’un bien immeuble. Régime applicable au matériel génétique végétal. Opérations éligibles à l’atténuation fiscale en matière d’impôts directs dans la province de Tanger prévue par le Dahir n° 1-63-339 du 16 Novembre 1963. Régime fiscal applicable à un avocat de nationalité française. Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux travaux de finition relatifs au carnet de santé de l’enfant. Liste des produits soumis à la taxe sur la valeur ajoutée à l’importation dont le taux est différent de 20%. Régime applicable à la livraison à soi-même de biens d’investissement. Mode de détermination de la superficie couverte servant de base pour l’exonération, de l’impôt sur le revenu au titre du profit foncier, du terrain sur lequel est édifiée la construction dans la limite de cinq fois la superficie couverte. Traitement fiscal applicable aux rémunérations versées à une personne physique non-résidente au titre de l’assistance technique. Tableaux … Documents justificatifs à fournir lors de la déclaration d’un revenu provenant de la location d’un bien immeuble acquis, dans l’indivision, par voie d’héritage. Exonération du matériel de micro irrigation de la taxe sur la valeur ajoutée. Principales dispositions de la Convention de non double imposition entre le Maroc et l’Etat du Qatar. Transfert de l’engagement de conservation des biens acquis en réinvestissement du produit global de cession d’éléments d’actif dans le cas de fusion. Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée pour les biens d’investissement financés par les entreprises de leasing. Une plus-value doit donc être constatée. Demande d’éclaircissements, quant à l’interprétation des dispositions de la loi de finances 2013 relatives à la détermination du profit foncier en cas de cession d’un bien immeuble hérité. Abrogation de la loi n° 15-85 relative au code des investissements immobiliers. Pour les emprunts assortis d'une caution, d'une garantie ou de gage, le montant et la portée de la caution, de la garantie ou du gage doivent être indiqués dans les Notes annexes. WebDividendes à payer 12 272 263 Facturation par anticipation et dépôts de clients 25 a) 747 ... dans une filiale 1 b), 25 c) — — 236 — — 236 4 240 Solde au 30 septembre 2016 591 5 028 $ 369 $ 2 836 $ 48 $ 8 281 $ 12 $ 8 293 $ Les notes annexes ci-jointes font partie intégrante de ces états financiers consolidés intermédiaires résumés. Taxe sur la valeur ajoutée applicable à la location du parc industriel Y. Taxe sur la valeur ajoutée sur les actes médicaux. Traitement fiscal réservé en matière de TVA aux livraisons de produits en zones franches. Les … Sort fiscal d’une partie du capital de la retraite complémentaire reçue en tant qu’indemnité de départ suite à un jugement et placé dans un compte retraite auprès d’une compagnie d’assurances. Traitement fiscal de l’avitaillement des aéronefs. Taux de la cotisation minimale applicable à la subvention versée par l’Etat aux minoteries industrielles. Application des dispositions de l’article 28-II du CGI. Traitement fiscal en matière de déduction des primes ou cotisations se rapportant aux contrats d’assurance retraite pour les contribuables disposant uniquement de revenus salariaux. En outre, il a demandé que les instruments dérivés de gré à gré qui ne peuvent pas faire l'objet d'une compensation centrale (CCP) soient soumis à des exigences … Sort des excédents d’acomptes provisionnels : application des dispositions de l’article 25 de la loi de finances 1998/99. Opérations de ventes de véhicules à des sociétés installées dans des zones franches. Taux applicable en matière de TVA aux opérations de restauration livrées à domicile. Cet article vous aidera à faire la comptabilisation de l’apport en capital, apport à destination d’une filiale existante ou en cours de création. Réduction de l’impôt sur les sociétés obtenue suite à augmentation de capital. Facturation en hors taxe des redevances de leasing à une société installée en zone franche d’exportation. Exemple. Le site publie également des offres d’emplois dans le domaine de la Demande d’exclusion de la partie indivise dans le calcul de la superficie d’un logement économique. WebDocumentation juridique et rédaction d'une note de recherche (DRT1008) Comptabilité de Management pour Gestionnaire (CTB1064) Électricité et magnétisme (PHY332) Comportement organisationnel (ORH1163) Algèbre Linéaire pour ingénieurs (MTH1007) Tendance. Le Guide de la Déclaration de Soupçon pour les Sociétés de Change de Devises, Tenue de la comptabilité générale des collectivités territoriales, Dispositif d’incitations fiscales au Maroc Edition 2021, LES PRINCIPALES MESURES FISCALES DE LA LOI DE FINANCES AU MAROC 2022, CHARTE DU CONTRIBUALE EN MATIERE DE CONTROLE FISCAL AU MAROC 2021. Traitement fiscal d’une entreprise de services. WebDividendes reçus 2 Impôts étrangers payés – Intérêts reçus 12 Intérêts versés – ... une filiale de Power Corporation du Canada. Allégement des exigences documentaires de l’administration. Les dividendes peuvent être versés à n’importe quel moment de l’année selon la décision prise par les membres de l’assemblée (les associés). Régime fiscal applicable à une cession de fond de commerce. WebDividendes reçus – Impôts étrangers payés – Intérêts reçus – ... une filiale de Power Corporation du Canada. Questions concernant des entreprises opérant dans le secteur de l’offshoring. Eclaircissements sur le régime fiscal applicable à une société immobilière transparente. Demande d’explication sur le début d’exploitation. Annuaire Direction Générale des Impôts DGI, Les avantages fiscaux liés à la résidence au Maroc, TVA: «Petits prestataires», gros problèmes, Mise en harmonie des statuts des Sociétés Anonymes (SA) Avec la nouvelle loi 78.12, Taux maximum des intérêts déductibles des comptes courant créditeurs d’associés 2018, Contrôle fiscal: L’étau se resserre sur les médecins, خبراء محاسباتيون يطالبون بتعديل النظام الضريبي, Tableau comparatif projet PLF 2019 et CGI 2018, Présentation des principales Sanctions Fiscales 2018, Fiscalité: Dernier virage pour les résidents étrangers. TVA sur prestations de service portant sur des marchandises exportées. Sort fiscal réservé aux indemnités de déplacements ou et aux frais de déplacements accordés à titre forfaitaire et sans pièces justificatives. Sort fiscal réservé aux produits bruts perçus par une société allemande en contrepartie de la location de son matériel à une société marocaine. Délai de restitution afférent à la déduction des intérêts au titre de prêt contracté pour la construction d’un logement destiné à l’habitation principale. Loi de finances pour l’année 2019, quelles sanctions relatives au recouvrement des impôts des revenus fonciers, Les revenus fonciers, quel régime d’imposition pour l’année 2019, L’impôt sur le revenu (IR), des nouvelles mesures au titre de la loi de finances 2019, Note de cadrage : Troisièmes Assises Nationales sur la Fiscalité, La loi de finances 2019 consacre le principe d’imputation de l’impôt payé à l’étranger sur l’IS dû au Maroc, La contribution sociale de solidarité (CSS): une nouveauté fiscale de la loi de finance 2019, Loi de finances 2019, une nouvelle révision du barème progressif de l’Impôt sur les sociétés (IS), Le traitement fiscal des jetons de présence Versés aux membres du Conseil d’Administration, Avis de l’Ordre des Experts-Comptables n°3 relatif à la comptabilisation de la Contribution Sociale de Solidarité sur les bénéfices, Imposition des sociétés étrangères non résidentes adjudicataires de marchés de travaux, de construction ou de montage au Maroc, L’intervention du commissaire (CAC) dans le remboursement du crédit de la TVA. Régime fiscal de prestations de service destinées à l’export. Questions relatives à l’imposition liée au transport international de marchandises et à la taxe sur la valeur ajoutée sur prestations à l’export. COMMENT BÉNÉFICIER DE LA DOTATION TOURISTIQUE SUPPLÉMENTAIRE ? Demande d’information relative aux taux de l’impôt sur le revenu applicable à une certaine catégorie d’enseignants. Taxe sur la valeur ajoutée applicable en matière de redevance domaniale. Taux de l’impôt sur le revenu à appliquer aux jetons de présence versés aux membres du conseil d’administration d’une société. Demande d’exonération de la TVA des sous-traitants dans le cadre d’un marché exonéré. Taux de la T.V.A applicables à des prestations de service. La présente Norme doit être appliquée à la comptabilisation par un investisseur dans ses états financiers consolidés, de ses participations dans des entreprises associées. Enter the username or e-mail you used in your profile. Les cessions des biens acquis à partir du 1er Janvier 2013 sont soumises à la TVA au taux de 20%. Déduction au niveau d’une pension de retraite. Traitement fiscal réservé en matière de TVA aux travaux d’impression de brochures. Traitement fiscal des intérêts bancaires et des amortissements, Le délai de prescription pour la récupération de taxes non dues. Pièces à fournir pour bénéficier de la déduction des cotisations au titre de la retraite complémentaire. Régime fiscal applicable aux centres de coordination. Traitement fiscal de l’activité d’un agent de liaison travaillant pour des donneurs d’ordres étrangers. Régime fiscal applicable à une retraite de source étrangère. TVA sur les subventions reçues par les associations à but non lucratif. WebLe chapitre 1591, « Filiales », prévoit un choix de méthode comptable pour les entreprises à capital fermé consistant à utiliser soit la consolidation, soit la comptabilisation à la valeur d’acquisition, soit la comptabilisation à la valeur de consolidation. De là, 2 régimes d’impositions peuvent s’appliquer pour les dividendes versés à la holding. Traitement fiscal applicable, en matière d’impôt sur le revenu, aux indemnités versées aux personnes chargées des cours dans les conservatoires de musique et des arts chorégraphiques relevant du Ministère de la Culture. Les principales mesures fiscales du Projet de la Loi de Finances pour l’année 2021 (PLF n°65-20) : Fiscalité Immobilière : Attention aux sanctions afférentes à la contribution sociale de solidarité sur la livraison à soi-même de construction destinée à l’habitation personnelle !!! Régime fiscal applicable en matière de taxe sur la valeur ajoutée à une opération couvrant la fourniture, le transport, l’installation et la mise en service. Modalités de calcul des acomptes provisionnels, changement de régime. Traitement fiscal réservé au contrat de mourabaha. Crédit structurel de la taxe sur la valeur ajoutée sur le gaz butane. Demande de renseignements au sujet de l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée des matériels éducatifs, scientifiques et culturels. Déduction des intérêts sur prêts accordés par les banques pour l’acquisition d’un logement à usage d’habitation principale. Taxe sur la valeur ajoutée sur travaux immobiliers. Achats en exonération de voitures et matériels destinés à être utilisés à l’intérieur d’une zone franche. Détermination du plafond du remboursement de la TVA. Communiqué sur les mesures d’appui au secteur de la restauration, TVA sur les commissions versées à des sociétés à l’étranger : réponse DGI 2013, RECUEIL ANNUEL DES INSTRUMENTS D’APPUI À L’ENTREPRENARIAT AU MAROC. La Direction générale des impôts (DGI) rappelle aux propriétaires de logements sociaux la voie à suivre pour obtenir la mainlevée d’hypothèque. Traitement fiscal des opérations de lotissement. Modèle de tableau des filiales et participations Usagers de la Direction Générale des Impôts gagnez du temps avec la prise de rendez-vous en ligne ! TVA applicable à une formation de pilotes de ligne. Le montant à déplacer dépend de la taille de la distribution. T.V.A sur matériels et produits de désinfection. A la date de la décision de versement du dividende par la filiale brésilienne : (D) 41218 - Autre créance sur participation 50.000 (C) 75213 - Revenu des participations 50.000 Puis à la date du versement : Sort fiscal applicable aux indemnités de responsabilité et de représentation. Demande d’explication sur le début d’exploitation. Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (transfert d'une petite entreprise ou d'une société agricole ou de pêche familiale) (Projet de loi C-208, sanctionné le 2021-06-29) LC 2021, c 23 Réduction d’impôt en faveur d’entreprises implantées dans les provinces et préfectures désignées par le décret n° 2-98-520 du 30 juin 1998. Régime applicable en matière d’achats en suspension de la taxe sur la valeur ajoutée. Régime fiscal applicable à une activité d’enseignement de Yoga. Exonération de la TVA des frais et commissions bancaires des sociétés installées dans les zones franches d’exportation. Traitement fiscal de la subvention d’investissement accordée par l’Agence Française de Développement à des projets d’investissement portés par des marocains résidents à l’étranger. Gestion de placements Canada Vie limitée (« GPCV ») appartient à cent pour cent à La Compagnie d’Assurance du Canada sur la Vie (« Canada Vie »), filiale de Power Corporation du Canada. Régime fiscal applicable au produit de cession d’un terrain agricole. Traitement fiscal en matière de la taxe sur la valeur ajoutée d’une opération de location pour usage commercial d’un bien immobilier. … Droit à déduction de la TVA pour les sociétés non résidentes. Réintégration d’une quote-part de frais et charges = 5%(dividendes reçus + crédits d’impôts correspondants) Le crédit d’impôt (en cas de dividendes provenant de sociétés étrangères) ne peut dans ce cas être déduit de l’IS. Régime fiscal applicable à un groupement mixte de bureaux d’études. Eligibilité aux avantages accordés aux exportateurs. Traitement fiscal et comptable du rachat de Leasing immobilier. Droit à déduction d’une TVA sur loyers facturés en devises. Régime fiscal d’un marché clé en main réalisé par une société non résidente et sa succursale installée au Maroc. Comptabilisation d’une cession d’immobilisation selon le plan comptable général (PCG) marocain en 2020. Principales dispositions de la convention de non double imposition entre le Maroc et la Syrie. Traitement fiscal des provisions techniques constituées par les sociétés d’assurances dans le cadre de fusion selon le régime de droit commun. Paiement de la retenue à la source sur dividendes. En droit des sociétés, le cas où l'organe compétent décide d'une distribution de dividende s en nature ou d'une réduction de capital en nature est moins évident. … LES PRINCIPALES MESURES FISCALES DE LA LOI DE FINANCES POUR L’ANNÉE 2021 AU MAROC: Fiscalité internationale : Règles de territorialité en matière de l’impôt sur les sociétés (IS), Fiscalité internationale : Méthodes prévues pour éviter la double imposition, Fiscalité internationale : Résidence fiscale selon le droit conventionnel au Maroc, Fiscalité internationale : La résidence fiscale selon le doit fiscal marocain, الفيدرالية البيمهنية لقطاع الدواجن بالمغرب, COMMUNIQUE SUR L’ACCORD SIGNE AVEC LA DGI RELATIF A LA REGULARISATION FISCALE, La Fédération Marocaine de l’Enseignement et de la Formation Privé (F.M.E.F.P) et la Direction Générale des Impôts (D.G.I) signent une convention, CONVENTOIN POUR LA REGULARISATION DE LA SITUATION FISCALE DES PROFESSIONNLS LIES AUX SERVICES DE RESTAURATION . La holding peut ainsi mettre en commun l’ensemble des revenus générés par les filiales. Régime fiscal d’une activité d’assistance de sociétés étrangères en matière d’import-export. Le point en détail sur l’imposition de vos … Question relative à la cotisation minimale. Pièces justificatives du rapatriement des devises. Entreprise : Les Étapes pratiques de la création d’une entreprise SARL au Maroc en 2020, Principales dispositions de la Convention de non double imposition entre le Maroc et la Russie, Principales dispositions de la Convention de non double imposition entre le Maroc et la République Tchèque, Principales dispositions de la Convention de non double imposition entre le Royaume du Maroc et la République Portugaise. Principales dispositions de la convention de non double imposition entre le Maroc et la Guinée. Déductions des cotisations sociales à des caisses françaises de protection sociale. Déductibilité au titre du salaire, des cotisations relatives à l’assurance retraite complémentaire. Eclaircissements sur l’exercice en commun de la médecine. Régime fiscal applicable en matière de TVA au change manuel. Demande de renseignements au sujet du taux de la cotisation minimale applicable, en matière d’impôt sur le revenu, à une clinique exploitant un centre d’hémodialyse. Retenue à la source (RAS) en matière d’impôt sur les sociétés (IS) sur les rémunérations versées par une société marocaine à une société résidente en Tunisie, Application de la convention fiscale signée par les Etats membres de l’UMA à Alger le 23 juillet 1990. Sort fiscal de la prime de l’Aid El Kebir, Régime fiscal des profits sur cession d’actions attribuées dans le cadre des stock options par une société multinationale au profit des salariés de ses filiales marocaines, Conditions d’exonération de l’allocation d’assistance à la famille (aide exceptionnelle au logement, Plus-values de cession de l’actif immobilisé d’une pharmacie, Taux de la cotisation minimale à appliquer à une personne physique exerçant des travaux de bobinage électrique, Demande d’information relative à la cession d’obligations acquises avant le 30 juin 1998, Demande d’exonération de l’indemnité de départ volontaire, Régime fiscal de prestations de service destinées à l’export, Régime fiscal des honoraires perçus par les avocats. Traitement fiscal du transfert des frais de siège à l’étranger. Déductibilité de la taxe sur la valeur ajoutée grevant les biens d’équipement acquis par le secteur minotier. Suppression de l’avis d’exportation. Régime fiscal des dividendes distribués par une filiale de groupe français au profit de personnes morales non résidentes. Simplification de la procédure relative aux déductions au titre de l’impôt général sur le revenu pour charges de famille, Base de calcul de la cotisation minimale due par les transitaires. Traitement fiscal réservé en matière de TVA aux dons et subventions reçus. Demande de solution : crédit de la taxe sur la valeur ajoutée. TVA sur opérations financières effectuées par des personnes morales. Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée des papiers destinés à l’impression des journaux et publications périodiques. Remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée sur les frais de formation professionnelle. Rappelons que juridiquement une filiale est une société moralement indépendante, dont le capital est détenu à plus de 50% par une autre société, appelée société mère (article L233-1 du … Taxe sur la valeur ajoutée sur la contribution à la recherche, à la formation et à la normalisation. Déductions des intérêts afférents aux prêts accordés par les oeuvres sociales aux salariés pour le logement à titre d’habitation principale. Après la comptabilisation d'une perte de valeur, l ... après déduction des dividendes reçus par le groupe et amortissements de l’écart d’acquisition à l'ouverture de l'exercice d'incorporation de ces entités. Régime fiscal des cotisations de retraite effectuées auprès d’une compagnie d’assurances pour le compte de ses salariés âgés de plus de 50 ans. Régime fiscal applicable à un avocat de nationalité française. FONDS ILIR D’ACTIONS MONDIALES MACENIE FTREPAT au 30 septembre 2022 TABLEAU DES PLACEMENTS Pays Secteur Valeur nominale/ Nbre d’actions/ de parts Coût moyen (en milliers de $) … Retenue à la source sur les produits des fonds placés à terme auprès des banques. Traitement fiscal applicable à des prestations de service en conseil informatique au Maroc. Pour les titres représentant 1% ou moins du capital de la société détentrice, les titres sont regroupés par catégorie pour 4 sortes d’informations : Valeur comptable, Prêts et avances, Cautions et avals, Dividendes perçus. Réduction d’impôt en cas d’augmentation de capital de certaines sociétés. Régime juridique et fiscal d’un établissement soumis au contrôle financier de l’Etat. Sanction prévue à l’article 48-III de la loi n° 30-85 relative à la taxe sur la valeur ajoutée au titre des déclarations créditrices déposées hors délai. Régime fiscal applicable à une entreprise nouvelle. Le calcul de la provision pour risque de change consécutive au recours à une position globale de change implique la prise en compte : − du risque inhérent aux … Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée des opérations de transport international et des prestations de services y afférentes. Soit une entreprise qui procède à la cession le 31 Décembre 2015, d’un matériel de transport ouvrant droit à déduction, acquis le 1er  Janvier 2013. Constatez les écritures comptables. Traitement fiscal réservé au programme de formation continue. Traitement fiscal applicable aux actions de formations assurées au Maroc par des opérateurs étrangers au profit d’une Agence. Application des avantages fiscaux à un groupement d’intérêt économique (G.I.E) constitué par un groupe de promoteurs immobiliers. WebAprès la comptabilisation d'une perte de valeur, l ... après déduction des dividendes reçus par le groupe et amortissements de l’écart d’acquisition à l'ouverture de l'exercice d'incorporation de ces entités. REDUCTION D’IMPOT DE 80% EN FAVEUR DES CONTRIBUABLES TITULAIRES DE PENSIONS DE RETRAITE DE SOURCE ETRANGERE (Année 2020), Avis de l’Ordre des Experts-Comptables n°3 relatif à la comptabilisation de la Contribution Sociale de Solidarité sur les bénéfices, NOTE CIRCULAIRE N° 731 RELATIVE AUX DISPOSITIONS FISCALES DELA LOI DE FINANCES N° 65-20 POURL’ANNEE BUDGETAIRE 2021, MESURES RELATIVES AUX CONTRIBUTIONS SOCIALES DE SOLIDARITE SELON LA NOTE CIRCULAIRE 2013 DANS L’ATTENTE DE LA NOTE CIRCULAIRE 2021, contrat programme 2021-2022 -pour le soutien du secteur de la restauration, Mode opératoire du portail Indemnité pour Perte d’Emploi, Tenue de la 11ème réunion du Comité de Veille Economique. Restitution de l’impôt sur le revenu/profits de capitaux mobiliers. Régime fiscal applicable aux primes de l’Aid El Kebir, Achoura et Aid Lfitre. FONDS ILIR CANADIEN MACENIE FTREPAT au 30 septembre 2022 TABLEAU DES PLACEMENTS Pays Secteur Valeur nominale/ Nbre d’actions/ de parts Coût moyen (en milliers de $) Juste valeur (en … Contribution sociale de solidarité sur les revenus. communique au sujet au service de l’indemnité forfaitaire Covid 19 au titre du mois de Juin 2021. application des dispositions de l’article 161 ter relatif au régime incitatif applicable aux opérations d’apport du patrimoine et aux opérations d’apport des titres de capital à une société holding. Demande de renseignements à propos des prestations liées au transport international. Sort fiscal applicable à des honoraires, défraiements et frais de transport versés à des non résidents. Décision de la Commission Nationale du Recours Fiscal du registre des pourvois de l’année 2018. Facturation de la taxe sur la valeur ajoutée. Pourquoi créer une société holding au Maroc à Partir du 1er Janvier 2020 ? Demande de précisions sur les conditions pour bénéficier du statut d’exportateur. Application de la TVA à un bail de nature commerciale. Sort fiscal d’un salaire perçu dans le cadre d’un projet financé par la Commission Européenne, Cession d’un fonds de commerce et l’acquisition d’un autre, Restitution de l’impôt général sur le revenu retenu sur le salaire pour les personnes travaillant dans le cadre d’un programme financé par un don de l’Union Européenne, Impôt général sur le revenu Revenus fonciers, Déduction par l’employeur des cotisations aux régimes de retraite complémentaire, Exonération partielle de l’indemnité de départ à la retraite volontaire. Webd'une part les créances/dettes envers les associés résultant des divers mouvements du capital social ; d'autre part les créances/dettes temporaires en comptes courants. Retenue à la source sur les produits perçus par les sociétés étrangères intervenant dans la zone franche d’exportation de Tanger. Demande d’achat en exonération de la taxe sur la valeur ajoutée d’une chaîne de climatisation pour une salle de cinéma. Prestation de service effectuée par une société non résidente. Sort fiscal des loyers versés pour le compte d’un tiers. Traitement fiscal applicable en matière de la TVA aux opérations de transport international. Le site contient également toutes les informations utiles pour les Traitement fiscal réservé en matière de TVA aux chutes d’acier. Download Free PDF View PDF. )-, Fiscalité immobilière – Incitations fiscales accordées aux logements sociaux- Les acquéreurs, Fiscalité immobilière – Incitations fiscales accordées aux acquéreurs de logements-, Mesures d’amnistie fiscale prévue par la loi de finances 2020 et la loi de finance rectificative 2020 : Convention DGI & Ordre National des Vétérinaires, Fiscalité immobilière – Incitations fiscales aux promoteurs immobiliers dans le cadre de la réalisation d’opérations de construction de cités, résidences ou campus universitaires, Fiscalité immobilière : La Société Immobilière Transparente-SIT-, Fiscalité immobilière : La Société à Prépondérance Immobilière- SPI-, Projet loi de finances 2021 : Compte rendu des amendements acceptés par la commission des finances de la Chambre des Représentants, Fiscalité immobilière : Les Droits d’Enregistrement (DE), Fiscalité immobilière : La Taxe professionnelle (TP), Question/Réponse DGI : Application du nouveau régime fiscal applicable aux sociétés ayant le statut CFC 16/06/2020, Guide d’utilisation du portail covid19.cnss.ma relatif à la déclaration de dégradation du revenu suite à la crise sanitaire pour les Guides Touristiques Non Salariés. Demande de renseignements sur les modalités de paiement de la taxe sur la valeur ajoutée. Avantages fiscaux en faveur des coopératives d’habitation. T.V.A applicable à des prestations de services. Principales dispositions de la Convention de non double imposition entre le Maroc et la France, Principales dispositions de la convention de non double imposition entre le Maroc et l’Autriche, Principales dispositions de la convention de non double imposition entre les Etats de l’Union du Maghreb Arabe, Principales dispositions de la convention de non double imposition entre le Maroc et l’Ukraine. Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée portant sur la publication de prospectus d’un festival. Traitement fiscal de la concession d’une licence d’exploitation du module d’enseignement expérimental « X ». En ce qui concerne ces derniers, le plan de comptes distingue les associés ordinaires et, dans le cas d'appartenance à un groupe, les autres sociétés du groupe. Comment calculer l’IR sur salaire et le salaire Net au Maroc en 2020 (+Modèle bulletin de paie) ? Demande d’éclaircissement des dispositions de l’article 28-II du C.G.I relatives la déduction des intérêts relatifs aux prêts afférents à l’acquisition de logements. Avis N°14 du CNC COMPLETANT L’AVIS N° 13 EXPLICITANT LES INCIDENCES COMPTABLES DE LA PANDEMIE DE COVID-19, CPU : L’administration fiscale apporte ses précisions (vidéo 2), CPU : L’administration fiscale apporte ses précisions (Vidéo 1), LA CONTRIBUTION PROFESSIONNELLE UNIQUE « CPU » EN MATIERE D’IMPOT SUR LE REVENU 2021, Contribution Professionnelle Unique : Simpl CPU- Mode d’emploi (Guide de la DGI 2021), Taux maximum des intérêts déductibles des comptes courants créditeurs d’associés au Maroc pour les exercices 2020 et 2019, Question/Réponse DGI : T.V.A sur le matériel agricole importé par une société non agricole, Simplification des procédures et des formalités administratives, Déclaration des revenus fonciers versés à des personnes physiques par des personnes morales de droit public ou privé ainsi que par des personnes physiques dont les revenus professionnels sont déterminés selon le régime du résultat net réel ou celui du résultat net simplifié (Article 154-bis du CGI Maroc 2021), GUIDE DE L’EVALUATION DES ENTREPRISES DES SOCIETES DGI FRANCE III, GUIDE DE L’EVALUATION DES ENTREPRISES DES SOCIETES DGI FRANCE II, GUIDE DE L’EVALUATION DES ENTREPRISES DES SOCIETES DGI FRANCE I, GUIDE PRATIQUE DE LA CRÉATION D’ENTREPRISE Choisir le nom commercial de votre entreprise pour démarrer une nouvelle activité, Le régime de retraite et d’assurance maladie pour la profession libérale et les non salariés, Circulaire du chef du gouvernement qui octroie les avantages aux acteurs de l’Offshoring 2021-2025. Généralisation du dédouanement par anticipation des marchandises importées par voies maritime et aérienne. droit des sociétés, droit social, création d’entreprises, gestion, audit, … Crédit structurel de la taxe sur la valeur ajoutée. Application de la convention fiscale maroco-espagnole signée à Rabat le 10 juillet 1978. Lancement de l’opération d’immatriculation Des personnes assujetties à la Contribution Professionnelle Unique (CPU) à travers des réseaux de proximité. Traitement fiscal applicable à la plus-value réalisée lors d’une cession de titres de participation par une société de personnes étrangère. Application de la taxe sur la valeur ajoutée à des clients étrangers. Demande d’exonération de taxe sur la valeur ajoutée des polymères acryliques. Crédit de la taxe sur la valeur ajoutée suite à absorption. TVA sur les tickets d’entrée à un parc animalier. Traitement fiscal réservé en matière de TVA au transport international. Traitement fiscal, en matière de TVA, applicable aux opérations de réparation des navires et des containers vides. Traitement fiscal de la location par une commune rurale d’un café restaurant. Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée portant sur la réalisation d’un projet ” Centre de mise en forme”. Schéma de comptabilisation des emprunts obligations (voir titre VIII Opérations spécifiques, chapitre 20). Retenue à la source sur les produits perçus par les entreprises étrangères au titre de l’assistance technique. Délai entre la date de début d’activité et celle de l’enregistrement en tant que résident au Maroc. Régime fiscal d’une société spécialisée dans les cadeaux d’affaires. Traitement fiscal des prestations de services réalisées à l’étranger par une société installée au Maroc. Retenue à la source sur la plus-value de cession d’éléments d’acti. Dispositions douanières de la loi de finances pour l’année budgétaire 2019. Quel régime fiscal pour les sociétés exportatrices ? Fotso Frank. Le statut de Casa Finance City, quel régime fiscal ? Gestion de placements Canada Vie limitée (« GPCV ») appartient à cent pour cent à La Compagnie d’Assurance du Canada sur la Vie (« Canada Vie »), filiale de Power Corporation du Canada. WebCOMPTABILITE GENERALE : Première partie : INTRODUCTION ET INITIATION CHAPITRE 1 GENERALITES CHAPITRE 2 FONDEMENTS DE LA COMPTABILITE CHAPITRE 3 ETUDE DU SYSTEME OHADA 2ME PARTIE : COMPTABILITE USUELLE CHAPITRE 1 ACHAT ET VENTE DE MARCHANDISES CHAPITRE 2 REGLEMENT … Régime fiscal applicable aux primes de voyage à la Mecque, de Naissance, d’Achoura et de l’Aid El Kebir. Traitement fiscal applicable à des prestations de services informatiques. Régime fiscal applicable, en matière de taxe sur la valeur ajoutée aux revenus perçus par les sociétés holdings. Régime fiscal des dividendes distribués par une filiale de groupe français au profit de personnes morales non résidentes. Application des dispositions de la loi n° 15-85 relative aux investissements Immobiliers. Déclarations fiscales 2018 les nouveaux changements. Comptabilisation des intérêts intercalaires afférents au financement de l’acquisition d’une immobilisation par leasing. Traitement fiscal relatif à l’exploitation de logiciels informatiques. Régime fiscal des dividendes distribués par une filiale de groupe français au profit de personnes morales non résidentes. Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée des prestations de services liées au transport international. Principales dispositions de la convention de non double imposition entre le Maroc et la Hongrie. Hervé Simplice MIAFO. Achat en suspension de la taxe sur la valeur ajoutée. Traitement fiscal des provisions techniques dans le cadre des fusions. Le revenu foncier : un bouleversement vers la lutte contre la fraude fiscale, Livre journal manuel: Une obligation comptable d’un autre âge. Réduction d’impôt en faveur d’entreprises installées dans les provinces et préfectures désignées par décret n° 2-98-520 du 30 juin 1998. Retenue à la source sur les produits bruts perçus par les personnes non résidentes. Demande de renseignements concernant le mode d’imposition de produits livrés gratuitement. Les obligations comptables des commerçants (Selon la loi N° 9-88 modifiée et complétée par la loi 44-03 relative aux obligations comptables des commerçants), POUR L’ACCOMPAGNEMENT DU SECTEUR DU TOURISME FACE AUX REPERCUSSIONS NEGATIVES DE LA PANDEMIE DU CORONAVIRUS (COVID-I 9), CHARTE DU CONTRIBUABLE EN MATIERE DE CONTROLE FISCAL 2020, Loi de Finances Rectificative 2020 : Synthèse des principales mesures fiscales, Objet : Direction Générale des Impôts/Demande de position concernant l’assujettissement des conventions d’avances en comptes courants d’associé aux droits d’enregistrement, Arrêté conjoint fixant la liste des médicaments, destinés au traitement de la fertilité, exonérés de la TVA, Note de service DGI : Suspension de l’application du référentiel des prix de l’immobilier, Question/Réponse DGI : Rapatriement du produit des opérations d’exportation de services via la plateforme « https://transferwise.come», Les Mesures fiscales de la Loi de finances rectificative pour l’année 2020 (Projet), CCG : CONDITIONS DES CREDITS “DAMANE RELANCE”, La CCG déploie deux nouveaux mécanismes de garantie pour relancer l’activité des entreprises, CFM :Propositions relatives à la loi de finances rectificative 2020, CNSS : NOTE CIRCULAIRE RELATIVE A LA GESTION DES FACILITES DE PAIEMENT AVEC REMISE TOTALE DES MAJORATIONS DE RETARD GÉNÉRÉES SUITE AU RÈGLEMENT DES ACOMPTES, Caisse Centrale de Garantie(CCG) : Lancement de l’offre d’appui aux financements des banques et des fenêtres participatives – 06/06/2020, Droit des affaires : Principaux apports de la loi 27.20 sur la Société anonyme (SA) suite à la pandémie Covid19, Droit des affaires : Principaux apports de la loi 20.19 sur la Société anonyme (SA), Droit des affaires : Principaux apports de la loi 21.19 sur la Société à Responsabilité Limitée (SARL), Covid19 : Direction de la Supervision Bancaire (BAM) – Suspension des amortissements en 2020, Traitement comptable des Subventions d’investissement au Maroc (2020), Droit des affaires/France : Responsabilité d’un Expert-comptable lors de la rédaction d’un acte de cession de parts sociales, Covid19 : Communiqué de Presse-réunion du comité de veille économique(CVE) du 21 Mai 2020, CFM : Avis N°2018/01 relatif à l’assujettissement à la TVA des fabricants et prestataires réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 500 000 dhs, Covid19 : Tenue de la septième réunion du Comité de Veille Economique le 8 Mai 2020, Question-Réponse DGI : TVA sur les intérêts sur le compte courant d’associé créditeur, Covid19 : Précisions de la CCG sur le découvert exceptionnel, Conseil National de Comptabilité (CNC) : AVIS N° 13 explicitant les incidences comptables de la pandémie de Covid-19, Avis n° 13 du Conseil National de la Comptabilité explicitant les incidences comptables de la pandémie du Covid-19, CNSS/Covid19 : Service de l’Indemnité Forfaitaire Au titre du mois Avril 2020, Coronavirus : Fiscalité des dons versés au Fonds de solidarité Covid-19, LA PROFESSION COMPTABLE A L’ERE DU CORONA, Coronavirus : Tenue de la cinquième réunion du Comité de Veille Economique le 20/04/2020, Directive de l’Ordre des Experts-Comptables relative aux incidences de la pandémie de Covid-19 sur la mission d’audit des états de synthèse, Covid19: Communiqué de la DGI-Report de l’échéance de la déclaration annuelle du revenu global et du paiement des droits y afférents (Personnes physiques), Covid19 : Le Comité de Veille Economique prévoit de nouvelles mesures pour les entreprises (CVE du 14/04/2020), Covid19 : Vidéo Report du paiement des cotisations CNSS Mars-Juin 2020, Communiqué CNSS : Report du paiement des cotisations CNSS du 1er Mars au 30 Juin 2020, Comptabilisation d’une cession d’immobilisation selon le plan comptable général (PCG) marocain en 2020, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V29: TVA- Déclaration et paiement de la TVA, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V28: TVA- Cas du prorata, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V27: TVA- Déductions de la TVA, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V26: TVA- Base taxable et taux, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V25: TVA- Fait générateur, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V24: TVA- Les exonérations, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V23: TVA- Champ d’application, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V22 : IR- Revenus et profits mobiliers, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V21 : IR- Revenus salariaux 2, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V20 : IR- Revenus salariaux 1, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V19 : IR- Bénéfice imposable selon RNS BF et AE, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V18 : IR- Bénéfice imposable selon RNR, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V17 : IR- Champ d’application des revenus professionnels, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine /V16: IR- Modalités de calcul, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine /V15: IR- Modalités d’imposition, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V14: IR- Champ d’application, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine / V13: IS- Paiement Acomptes et régularisation, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine / V12: IS- Calcul de l’impôt à payer, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine / V11: IS- Charges non déductibles, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine / V10: IS- Charges financières et charges non courantes, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V9: IS- Les dotations d’exploitation, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V8: IS- Charges d’exploitation 2, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V7: IS- Charges d’exploitation 1, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine /V6: IS- Base imposable Les Produits imposables, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine / V5: IS- Base imposable Schéma de base, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine /V4: IS- Champ d’application, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/ V3 : Introduction – Le concept de l’impôt, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine /V2 : Présentation du cours, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V1: Présentation du professeur, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine, Fiscalité des retraités Français expatriés au Maroc, TVA : Remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée sur les biens d’investissement, Méthode de comptabilisation des charges de personnel (la Paie) au Maroc en 2020. Sort fiscal des dividendes distribuées par une société française à des actionnaires dont la résidence fiscale est au Maroc. WebDécouvert bancaire (lorsque le solde des comptes bancaires est négatif) Effets à payer (billets à ordre ou lettres de change) Emprunt bancaire (la tranche à court terme correspond à la portion du montant emprunté remboursable dans l'année qui suit la date du bilan) Fournisseurs (Sommes exigibles par des tiers pour les biens ou services reçus par … Impôts sur les sociétés (IS) : L’imputation du déficit fiscal, Impôt sur les sociétés : la régularisation de la situation fiscale de l’entreprise à la fin de l’exercice, Rencontre La jurisprudence en matière de droit fiscal. Suppression de l’avis d’exportation. Procédure de dépôt des déclarations rectificatives. Lancement de l’opération d’immatriculation des personnes assujetties a la Contribution Professionnelle Unique, Lancement du Service de Centralisation des Chèques Irréguliers. TVA sur cession d’admission temporaire pour perfectionnement actif. Pièces à produire pour bénéficier de la déduction relative aux intérêts de prêt contracté pour l’acquisition de l’habitation principale. Comptabilisation d’une cession d’immobilisation selon le plan comptable général (PCG) marocain en 2020 La loi de finances pour l’année 2013 a institué un régime particulier de taxation des biens d’occasion. Prolongation du service de l’indemnité forfaitaire aux sous-secteurs des activités de traiteurs et de l’événementiel, ainsi que des espaces de distraction et de jeux. Demande d’information concernant la retenue à la source prévue à l’article 15 du CGI. Inscription en immobilisation et amortissement de constructions édifiées sur un terrain n’appartenant pas à la société. mode de calcul de l’impôt sur le revenu (I.R) applicable aux armateurs pour la pêche et aux marins pêcheurs. Durée d’amortissement du matériel informatique. Elle doit être se tenir au plus tard dans les 6 mois qui suivent la clôture des comptes. Demande d’information relative aux groupements d’intérêt économique. l’actualité fiscale et comptable marocaine. Retenue à la source en matière d’impôt sur les sociétés. Traitement fiscal des jetons de présence. Demande d’information relative à la réduction d’impôt en cas d’augmentation de capital. Impôt sur le revenu au titre du profit de cession d’un immeuble à usage commercial. Avantages fiscaux relatifs au statut d’exportateur. Exonération des crèches en matière de TVA. Taxe sur la valeur ajoutée sur travaux de réparation d’un aéronef étranger. Article 84. Interview OMAR FARAJ Directeur Général de la direction générale des impôts, Comparaison Projet loi de finances 2019 et CGI 2018, Résumé des mesures fiscales prévues dans le projet de LDF 2019 (Projet officiel publié), Relevé détaillé du chiffre d’affaires : la DGI veut en finir avec la fraude fiscale, Le relevé détaillé par client professionnel obligatoire à partir de 2019, Fiscalité/Abus de droit La nécessité absolue de garde-fous, PROJET DE LOI DE FINANCES N° 80-18 POUR L’ANNEE BUDGETAIRE 2019, Les livraisons à soi-même soumises à la TVA, Avis N°2018/01 relatif à assujettissement à la TVA des fabricants et prestataires réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 500 000 dhs, Note de cadrage relative au Projet de loi de finances pour 2019, Mesures fiscales prévues dans le PLF 2019, Exonération des sociétés industrielles nouvellement créées, Domiciliation Le verrou de la solidarité fiscale saute, Les modalités d’exonération en cas d’augmentation de capital, Contrôle fiscal problématique de l’article 213-i du CGI, Redevances et prestations de services versées à l’étranger, Les grandes lignes Projet de Loi de finances 2019, Le prix de cession est soumis à la TVA de 20%, Le prix de cession HT : 150.000/1.2 =125.000 DHS, Total amortissement au 31/12/2015 (date de cession) =200.000 /5*3 = 120.000 DHS, VNC au 31/12/2015 = 200.000 – 120.000 =80.000. Détermination du point de départ pour le calcul de la période d’exonération partielle de l’impôt sur les sociétés, Traitement fiscal préférentiel en faveur des entreprises qui s’implantent dans certaines provinces et préfectures. PLATEFORME AJAL DEPOT ELECTRONIQUE DES FACTURESDES ETABLISSEMENTS ET ENTREPRISES PUBLICS, Les coefficients de réévaluation de l’IR sur profits fonciers pour l’année 2021, La couverture médicale et sociale au profit des architectes exerçant une activité libérale, Remise des majorations de retard, astreintes et frais de recouvrement relatifs aux créances de la période 2016 et antérieures, La Procédure Amiable dans le cadre des conventions de non double imposition, Le Rapport de gestion dans la SA et la SARL au Maroc -2021-, La simplification des procédures ET formalités administrative au sein la CNSS, Réponse DGI : Application de la taxe professionnelle (TP) et de la taxe de services communaux (TSC) aux biens loués. Avantages fiscaux au profit de certaines entreprises. Régime de la cotisation minimale pour les sociétés d’exportation. Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée à l’importation d’un substrat de culture. Principales dispositions de la convention de non double imposition entre le Maroc et l’Indonésie. Fonctionnement Sort fiscal du rachat des cotisations au contrat d’assurance retraite. Sort fiscal des indemnités de représentation des salariés résidant et ayant une fonction de directeur dans une succursale marocaine. Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée des supports médiatiques. Principales dispositions de la convention de non double imposition entre le Maroc et l’Inde. Régime fiscal d’une activité d’assistance de sociétés étrangères en matière d’import-export. Demande d’éclaircissement concernant un marché clé en main. Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée sur les biens d’équipement achetés en leasing. Demande de remboursement du montant de l’impôt sur le revenu afférent à l’indemnité de départ volontaire. Le prix d’achat de ce matériel est de 240.000 DH TTC. Taux applicable aux opérations de vente et d’installation d’appareils médicaux. Traitement fiscal du coût de transfert de la caisse interne de retraite d’un organisme au Régime Collectif d’Allocation de Retraite. Obligations incombant à une société étrangère réalisant des opérations taxables au Maroc. WebChamp d'application. Traitement fiscal des plus-values découlant d’opérations de fusion en cascade. WebC'est pourquoi le G20 a préconisé, en septembre 2009, qu'une plus grande partie de ces instruments dérivés de gré à gré fasse l'objet d'une compensation par l'intermédiaire d'une contrepartie centrale. Eclaircissement concernant le cas d’une société de transport international (TIR) dont le siège social est situé à la province de Tanger. Subdivisions Régime fiscal applicable, en matière d’impôt sur le revenu (I.R), à un écrivain scénariste. Régime fiscal applicable aux sociétés de confection travaillant en sous-traitance avec des sociétés exportatrices. Comptabilisation d’une cession d’immobilisation selon le plan comptable général (PCG) marocain en 2020 La loi de finances pour l’année 2013 a institué un régime particulier de taxation des biens d’occasion. La taxe sur la valeur ajoutée sur prestation de service réalisée au Maroc par une société étrangère. Exonération de la retraite complémentaire. L’exonération de la T.V.A sur l’acquisition des biens d’investissement. Depuis le 1er janvier 2013, les dividendes sont en plus soumis à cotisations sociales si leur montant dépasse 10 % des capitaux propres. Le sort fiscal applicable en matière de la taxe sur la valeur ajoutée aux opérations d’assistance médicale à la procréation. Exonération de la TVA des abonnements à des bases de données électroniques. Régime fiscal applicable aux « stock-options » de source étrangère. Download Free PDF View PDF. Traitement fiscal d’un bureau ouvert à Casablanca par une succursale allemande installée dans la zone franche du port de Tanger. Application de la note de service n°16/2017 relative aux indemnités exonérées de l’impôt sur le revenu au titre des revenus salariaux. Traitement fiscal, en matière de TVA, applicable aux opérations de réparation des navires et des containers vides. - les dividendes distribués aux actionnaires des sociétés agréées pour le financement des télécommunications visées à l' article 1 er de la loi n° 69-1160 du 24 décembre 1969 de finances rectificative pour 1969 et des sociétés qui redistribuent les dividendes d'une société immobilière pour le commerce et l'industrie en application du … WebDividendes reçus 5 Impôts étrangers payés – Intérêts reçus 1 Intérêts versés – ... une filiale de Power Corporation du Canada. Régime juridique et fiscal d’un établissement soumis au contrôle financier de l’Etat. WebL’imposition des dividendes d’une holding correspond aux revenus générés par une ou plusieurs sociétés filles qui sont remontés vers la holding. Toutes explications sur le traitement de l'écart susvisé doivent être données dans les Notes annexes. Fait générateur de la comptabilisation de la prime de compensation accordée par l’Etat aux minoteries industrielles. Application de la Contribution Sociale de Solidarité au rappel de prime. IR Rectification en matière de profits fonciers. Notification des décisions de la commission locale de taxation prises avant le 1/1/ 2001. Questions relatives aux dispositions de la loi de finances 2014 en matière de TVA. Demande d’explication sur le début d’exploitation. Traitement fiscal réservé en matière de TVA à des locaux donnés en location dans l’enceinte d’un Mall. Régime fiscal applicable aux actions souscrites par les salariés du groupe et filiales. Régime fiscal applicable, en matière d’impôt sur le revenu, à la cession d’un terrain agricole acquis par voie d’héritage. Remboursement de TVA grevant les opérations d’organisation d’une foire au Maroc. Fiscalité- Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : Les principaux apports du projet de la loi de finances 2020 au Maroc, Fiscalité- Impôt sur les sociétés (IS) : Les principaux apports du projet de la loi de finances 2020 au Maroc, Régime fiscal applicable à une retraite de source étrangère et exemple de calcul, Retenue à la source sur les produits bruts perçus par les personnes non résidentes, Régime fiscal applicable à la retraite complémentaire, Le régime fiscal applicable aux indemnités de déplacement et de présence versées aux membres du conseil d’administration, Régime fiscal applicable à une rente française d’accident de travail, Régime fiscal applicable au traducteur freelance au Maroc, Mode d’application de la retenue à la source par l’organisme de retraite « X » de l’Impôt sur le Revenu au titre des pensions.
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