Je voulais parler également de ma situation, le vendredi 2 avril j’arrive à paris je me stationne (je suis résidentiel) et j’oublie de payer pour le samedi. Est ce un motif de contestation et si oui dois je payer au montant minoré de 24.50 euros avant que cela passe à 35 euros et ensuite contesté ou bien ne pas payer et contester par la suite . A bientôt sur ce blog, Etienne, Bonjour, – Copie de la contravention N° et de son règlement. Radar automatique, face active (sans le liseré noir) Plus on attend pour payer et plus le montant est élevé avec de moins en moins de chance de passer à travers les mailles du … Suite à la décision 20200-855, est telle applicable pour mon FPS du 22/07/2020 ? Nous pensons à une usurpation d’immat ou simple erreur de lecture/frappe. Pour information, j’ai découvert ceci (Jurisprudence n° 18003055 du 26 février 2019, site CCSP) Bonne journée et à l’occasion tenez-moi au courant de vos démarches. Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. Toutefois, la désactivation de certains de ces cookies peut avoir un effet sur votre expérience de navigation. Bien à vous, et merci d’avance de votre réponse (en vous souhaitant de joyeuses fêtes) ! sur paris 12eme , est ce que ce sont les véhicules qui verbalisent ou bien les agents après passage du véhicule radars ? L’intérêt du fps est de faire rentrer de l’argent dans les caisses des collectivités. Ces prestations sociales sont en principe insaisissable. Dans ces circonstances, nous vous demandons de bien vouloir nous accorder la remise gracieuse de la contravention N° du . Bonjour, au vu de la galère que ça représente de contester je dissuade presque toujours mes clients de contester. (1 par jour )je voulait pas contester mais même temps je voudrait pas payer €35 par FPS . A bientôt sur ce blog, Etienne. A bientôt sur ce blog, Etienne. Je lis que la notice n’est pas obligatoire, mais dans ce cas, la personne n’a aucune possibilité de payer l’amende minorée. – Lorsque la notification de l’avis de paiement du forfait de post-stationnement n’est pas établie par l’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI), le requérant, qui n’a pas pu le contester, peut soulever des moyens dirigés contre l’avis de paiement du forfait de poststationnement à l’appui de sa contestation du titre exécutoire émis pour son recouvrement. Gardez bien vos justificatifs. Bonjour, si un FPS est dressé avec votre immatriculation mais la mauvaise marque de voiture, tentez une plainte pour usurpation de plaques et contestez auprès de la collectivité avec copie de votre carte grise à l’appui. Ainsi au Havre le FPS majoré sera de 80€, 100€ à Paris et 110€ à Lyon! Les courriers sont toutefois à adresser à : « CS 41101 – 35911 RENNES Cedex 09 ». Bonjour, merci de votre message. J’ai reçu hier un FPS pour un stationnement datant de mars 2020 ! Mais malheureusement sauf à ce que le stationnement soit gratuit vous devez vous acquitter du stationnement faute de quoi vous serez redevable d’un FPS. Mais un seul FPS à été annulé (le dernier… rendant forcément les deux autres caducs). Vous pouvez également demander l'attribution d'un nouveau numéro d'immatriculation et d'une nouvelle carte grise. Si vous avez effectivement dépassé le temps de stationnement payé ou que vous n’avez pas payé du tout votre stationnement l’erreur d’adresse n’y changera rien… A bientôt sur ce blog, Etienne, bonjour, Lejeune et merci d’avance pour votre éventuel retour. A bientôt sur ce blog, Etienne, bonjour j’ai reçu un FPS que je conteste actuellement pour 2 raisons et aimerais votre opinion Si vous souhaitez que j’y jette un oeil envoyez le moi par mail e.lejeune@avocatline.fr A bientôt sur mon blog, Etienne, Bonjour Maître, Je vous invite à réserver un rdv en ligne avec moi si vous le souhaitez bien sûr. Bonjour, a priori aucune chance car l’administration ne répond quasiment jamais. J’ai payé dimanche à l’horodateur ma semaine résident à 9 euros sauf que le ticket n’est pas sorti de la machine, seulement le ticket CB. Nous attirons votre attention sur le fait que la notice déposée sur le pare-brise n’a aucune valeur juridique et que seul l’avis de paiement (disponible après paiement en minoré ou par voie postale) est une pièce justificative adéquate. Bonjour, oui il est possible dans l’absolu de saisir le tribunal administratif. J’ai l’impression qu’ils veulent d’abord qu’on paye le FPS alors que la Constitution ne le demande pas… Pourriez-vous m’aider à comprendre? Je vous tiendrai au courant des suites. Pensez-vous qu’il est possible de contester pour défaut d’horodateur à proximité? J’ai rédigé des RAPO. Peut-être est-ce une voiture LAPI qui est passée… Et même si vous stationnez 5/10 minutes en restant au volant vous devez vous acquitter du prix du stationnement. « etienne lejeune N° de l’AR : , Pièces-jointes : Copie du permis de conduire de l’auteur de l’infraction Je reposte car mon message a disparu par deux fois. J’ai référencé mon véhicule basse émission résident à la Ville de Paris. Merci, Bonjour, dès lors que vous stationnez à un endroit où le stationnement est payant, vous devez vous acquitter du prix du stationnement. Ils ont un message automatique de réponse. Ce qui peut prendre plusieurs semaines / mois. Si en tant que justiciable lambda, on ne respecte pas les délais, nous sommes automatiquement déboutés et ça n’est pas applicable à la ville de Paris ? Vraiment merci pour ses courriers type !!!!!!!!! Les seuls cas de « paiement » c’est la fameuse consignation à verser en cas de contestation d’une amende suite à un radar automatique, A bientôt sur ce blog, Etienne, Bonjour, ou peut-être même que la CCSP leur dit quoi faire! Merci d’avance pour vos conseils, Merci d’avance ! Je précise qu’à Amiens il n’y a pas d’avis posé sur le pare-brise; la seule manière d’être avisé est justement la réception de l’avis de paiement. Ca se fait très bien et très vite par mail. Dois je faire une réclamation sans payer ? Si le paiement est antérieur au fps contestez! 11h28 sur le FPS ainsi que sur mon ticket horodateur.. et 11h28 et 27 secondes sur mon reçu bancaire. Ne doivent-ils pas prendre une photo du ticket sur le pare-brise ? Merci d’avance pour votre réponse et votre aide. J;ai recu un FPS avec trois mois de retard, pour le stationnement pendant que j’etait en cours de livraison d’un magasin a proximité, avec mes produits. Philippe Cabarbaye, Bonjour, c’est courant et rageant. S’il s’agit d’un avis de contravention vous pouvez contester en invoquant la prescription d’1 an. J’étais garé sur un emplacement entre deux places de stationnement payant aucune de mes roues sur ces stationnements payant en face face du numéro 14 de la ruen, sur le fps l’agent à noté le numéro 8 qui est plus loin sur les places payantes. Contestation par courrier recommandé avec accusé de réception. Je suis en faute, je sais. Bonjour, J’ai eu sur mon pare-brise une notification de FPS (Mairie de Paris) comportant l’ancien numéro d’immatriculation de ma voiture. – Rejeté car Votre recours ne comporte pas les pièces obligatoires listées à l’article R2333-120-13 du Code Général des Collectivités Territoriales et est donc irrecevable. Si vous aviez effectivement un abonnement annuel faites le valoir. Oui j’ai reçu la preuve de bonne réception mais aucun retour de leur part. Avec mes cordiaux remerciements pour votre réponse et pour l’ensemble des informations que vous partagez. Il est obligatoire d'obtenir le consentement de l'utilisateur avant de placer ces cookies sur votre site web. Bonjour, Pensez-vous que je puisse contester ou obtenir une remise gracieuse au motif de : Je viens de vérifier mes reçus numérisés PayByPhone: Payé du 22/06/2020 9:43 au 29/06/2020, puis du 29/06/2020 9:44 au 06/07/2020 9:44. Je précise qu à la suite de cet AVC, je perçois une pension d invalidité et l aah. Si cela a une chance de fonctionner et fait annuler les 5 fps, vais je recevoir en contre partie les amendes ? | 21/08/2020 | 10:42 | Donc si je comprends bien il n’y a aucune prescription et recevoir un FPS plus de 3 ans après les faits est totalement légal ? Sont ils dans les délais ? Pffff , mince trop tard j’avais jusqu’à 10 h ce matin pour payer en minoré , j’ai vu trop tard votre site , merci quand même , je peux attendre maintenant 45 jours maximum pour payer je crois. mon recours a été rejeté. merci, Bonjour, contestez la majoration. Je compte demander un RAPO en soutenant que les délimitations ne sont pas clairement indiquées. Concernant la contravention N°, le véhicule °est conduit par un de nos salariés, Madame / Monsieur °, né le ° à ° et résidant au ° A bientôt sur ce blog, Etienne. Merci à vous. Je n’en peux plus de ces démarches, Bonjour, sans preuve du paiement je ne vois pas comment faire aboutir votre recours. Quand je me connecte sur le site pour le payer, l’heure de constatation indiquée est 16h22 alors qu’elle est de 15h22 sur l’avis. Puis je demander la preuve que le FPS à bien été posé sur mon pare-brise? N’ayant aucun souvenir de ce stationnement, je voudrais savoir s’il existe un délai de forclusion pour l’envoi d’un FPS. Bonjour, Je n’ ai pas payé de ticket de stationnement, pendant l’ heure du FPS. Je viens de réclamer au juge une decision favorable, le défaut de réponse du defendeur dans un delai d un mois valant acceptation des faits du requérant…mais aucun moyen de savoir combien de temps cela va prendre et si je peux prétendre a des pénalités compensatoires pour ce délais exorbitant. Mais ça vaut le coup de tenter. Je ne suis pas sortis du véhicule et je n’ai vu personne me mettre une contravention. Bonjour Maître, Bonjour je viens de recevoir un avis de paiement FPS de 35,00 euros mais je n’ai pas eu la possibilité de payer le FPS minoré car je n’ai pas eu le ticket sur le pare-brise, puis-je encore payer les 24 euros du FPS ? Et la contestation est un vrai parcours du combattant. « Lorsqu’un titre exécutoire est émis, il se substitue à l’avis de paiement du forfait de post-stationnement impayé ou à l’avis de paiement rectificatif impayé , lequel ne peut plus être contesté. Etant donné que je m’y suis garé pendant près d’un mois sans savoir, j’ai peur que le nombre de FPS s’accumulent dans ma boîte aux lettres ! En cas de recours incomplet, l’autorité saisie doit vous mettre en demeure de compléter votre recours en produisant les pièces manquantes (CCSP formation plénière 27 novembre 2018, n° 18000358, M. B. c/ commune de Marseille). Bonjour, je commencerais par demander un bordereau de situation auprès de votre trésorerie. Tout ce qu’il y a dans cette ruelle est un panneau avec le nom du parking et les horaires de paiement (mais qui à mes yeux n’indique pas clairement que le parking commence à son niveau puisque au début de la ruelle où on ne peut pas se garer…) et un panonceau indiquant un horodateur à proximité. – la non délivrance de chacun des FPS qui ont eu dans mon cas 2 effets : le non avertissement de mon infraction et l’impossibilité de m’acquitter du FPS minoré SIX FOIS. Bonjour, si la zone est payante et que vous aviez acquitté votre stationnement vous pouvez contester en vous munissant des justifications nécessaires. Bonjour, je vais sans doute vous décevoir…. et qu’ont elles fait exactement, avec quel succès? Sinon écrivez à la trésorerie des amendes de votre domicile pour demander le différentiel ou à tout le moins avoir des explications. J’ai reçu un FPS de 35€ pour un défaut de stationnement le 05/03/2021 à 13h23. j’ai téléphoné ce matin au numero indiqué, et une dame m’a dit que je pouvais contester. C’est à dire que je pensais avoir payé 20€, la borne n’a pas fonctionné et je deviens redevable de 30€. J’ai voulu payer le forfait FPS minoré le 23/12/2020 à 10h18, la date limite de paiement étant le 23/12/2020 à 10h43, comme indiqué sur la notice d’information papier. A bientôt sur ce blog, Etienne. Quand je regarde la date, j’étais bien a cette endroit la ce jour lamais je suis certain de m’être arrêté entre 5 et 10 minutes sur une place payante et être resté au volant pour répondre à un appel. Vous pouvez utiliser le formulaire de contact au besoin. Par avance, je vous remercie pour ce que vous faites, Merci d’avance pour votre aide, Bonjour, situation terrible mais fréquente… Malheureusement plusieurs fps peuvent être dressés pour un même fait… Mais compte tenu du montant tentez un RAPO pour obtenir une remise gracieuse. Or, j’ai payé mon stationnement à 13h25 sur l’application mobile de paiement et j’ai le justificatif. Suis je en droit de contester? A bientôt sur ce blog, Etienne. Bonjour, déposez plainte pour usurpation de plaques et contestez. j’ai immédiatement fait un RAPO (j’adore ces appellations …. Bonjour, pouvez-vous me préciser quel avis de contravention vous avez reçu? Bonjour, le délai court à compter de la réception de l’avis de paiement à votre domicile. Cette dernière me dit que l’ANTAI n’a pas reçu de NPHAI donc que je l’ai reçu. Sachant par ailleurs que lors du paiement on nous demande de vérifier que toutes les informations indiquées sont exactes. Réclamez le montant non majoré sur la base des justificatifs que vous avez. J’ai fait un recours au RAPO. A bientôt sur ce blog, Etienne LEJEUNE, Bonjour WebPayez votre amende. Bon courage pour vos démarches. WebIl est également le seul à décider du retour au tarif de l’amende forfaitaire initiale. Y-a-t-il une chance à votre avis qu’une contestation aboutisse ? Bonjour, si vous contestez ne payez pas. Bonjour, j’ai reçu un FPS majoré de 50€ sans avoir reçu de FPS initial. A bientôt sur ce blog, Etienne. Bonjour Etienne, Si vous initiez le RAPO dans les délais aucun risque. merci beaucoup, Bonjour, le montant de 17€ est l’ancien montant du pv en cas de non paiement. J’ai contester auprès de RAPO retour négatif et j’ai fait un recours auprès du CCSP mais pas de retour. Bonjour, j’ai reçu un FPS pour stationnement impayé dans une ville dans laquelle je ne suis jamais allé. – Lorsque la commune a fait le choix de procéder à la notification des avis de paiement par apposition sur le pare-brise du véhicule, il lui appartient d’apporter la preuve de cette apposition. merci d’avance, Bonsoir, pour la rue tout dépend si la rue voisine est payante ou non. Je n’avais pas vu ni lu. DÉSIGNATION OU CONTESTATION. Et donc je vous conseille de laisser tomber, même si c’est agaçant. Cela était matériellement impossible pour moi. Si vous avez un tuyau .. merci. Bonsjourr , Le véhicule est une location longue durée et je pense que les AF sont restées chez le concessionnaire. L'ANTAI traite les données recueillies pour permettre au contrevenant l’accès à son dossier d’infraction ainsi que le parcours désignation ou contestation de son avis de contravention ou avis d’amende forfaitaire … bonjour, on vous opposera qu’il s’agit d’une simple erreur matérielle… A bientôt sur ce blog, Etienne. En vous remerciant de vos bons conseils, merci d’avance pour votre retour et votre aide ! Dans un cas comme dans l’autre, le RAPO doit se faire dans le délai maximal d’un mois suivant la date de notification de l’avis de paiement du FPS. Merci pour vos précieux conseils. WebPermet de contester en ligne une amende forfaitaire ou une amende forfaitaire majorée ou de désigner une autre personne. Il faudrait que je puisse consulter cet avis pour vous donner une réponse adaptée. – Copie de contravention N° et de son règlement. J’habite à Paris et je dispose d’une carte de résident dématerialisée – véhicule basse émission. Je confirme mon propos: la procédure est instituée pour dissuader les conducteurs de contester… Personnellement la plupart du temps du temps je déconseille d’aller à la contestation sauf à vouloir en faire absolument une question de principe. Si vous le souhaitez prenez rdv en ligne avec moi. Ça veut dire que quelqu’un attendait 9h43 devant ma voiture et s’est jeté dessus pour dresser un PV pendant que j’étais moi même derrière mon téléphone en train de payer ? Compte tenu de la « complexité »de la situation je vous invite à me contacter par le biais du formulaire de contact du blog. Si les mentions du FPS font foi jusqu’à preuve du contraire (article L.2333-87-II du code général des collectivités territoriales) une mention erronée ou approximative peut le faire annuler. Pourtant favorable aux règles du stationnement payant pour organiser et partager l’utilisation de l’espace public, cette attitude des pouvoirs publics ne va pas contribuer à me faire adhérer aux actions de nos édiles! Compte tenu du caractère nouveau de la mesure et sur laquelle il y a eu très peu de communication gouvernementale, il est possible de demander une remise gracieuse auprès de l’Officier du Ministère Public du Tribunal de Police de votre ville. Je croyais qu’ils scandaient les plaques d’immatriculation, cependant, si c’était réellement le cas, les renseignements de mon véhicule lié à ma plaque ne devrait pas générer de FPS. J’ai contesté par un RAPO (avec données de géolocalisation Google Maps à l’appui) et tenté en parallèle de joindre directement la société qui a dressé le FPS, ainsi que la mairie, pour m’aider à lever le doute sur une éventuelle usurpation de plaque d’immatriculation. Bonjour Maitre, »). Mais 9 mois plus tard, comment se souvenir et contester ??? L’agent ne m’avait pas vu et m’a dit de contester puisqu’il ne pouvait annuler le FPS et j’ai quitté la place aussitôt. Est-ce suffisant et recevable ? ». Ma commune invoque l’article L 2333-87 du code des collectivités territoriales et précise que l’ANTAI m’a envoyé les deux FPS en date du 29 Juillet 2019 donc je ne pouvais qu’être informé de leur émission. Je dépose une requête à la commission du contentieux, toujours en cours d’instruction. Mais attention, si je comprends parfaitement que vous en fassiez une question de principe, l’enjeu n’est « que » de 15€… A bientôt sur ce blog, Etienne. A bientôt sur ce blog, Etienne, la rue à coté est payante également , donc cette adresse imprecise ne suffit pas pour contester ? la date limite de mon FPS de 25€ était le 21 octobre, or j’ai payé le 22 octobre, à 1h du matin, donc une heure en retard… Est-ce que je risque de recevoir le titre exécutoire de 75€ ???? J’ai reçu DEUX! A bientôt sur ce blog, Etienne. J’ai reçu en septembre un FPS alors que je disposais de l’abonnement résident annuel. Merci, Bonjour, tout va dépendre si vous recevez l’avis de paiement ou non… Si l’agent s’est trompé au moment de saisir l’immatriculation il est possible que vous échappiez au fps. Parmi ces cookies, les cookies classés comme nécessaires sont stockés sur votre navigateur car ils sont essentiels pour le fonctionnement des fonctionnalités de base du site web. L’officier du Ministère public auprès du tribunal de police de , Par lettre recommandée avec accusé de réception, Soit une péirode non couverte de 34 minutes un euro par minute. A bientôt sur ce blog, Etienne, Bonjour, j’ai donc envoyé un recours à la CCSP. J’habite à 800 km de Paris et je ne rentre à mon domicile que le 14/10….. et le FPS est à 50€. J’ai ce jour 2 FPS, que dois-je faire? Dois je payer avant de contester ? – l’agent a indiqué le nom de la rue sans indiquer le numéro, est ce repréhensible ? Pour utiliser et personnaliser ces deux modèles de courrier de remise gracieuse des contraventions pour non-désignation des conducteurs, il vous suffit de faire un « Copier & Coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte (Microsoft Word ou Writer d’Open Office). collectivité: Bagneux Je souhaiterais contester au moins la moitié des FPS car je pense que la sanction est très lourde pour un erreur d’inattention. A bientôt sur ce blog, Etienne, j’ai pris un FPS a 12h59 exacte, alors que j’ai reglé ma place de parking a 13h02 sur l’application en ligne (facture a l’appuie) le temps que j’ai rentré ma carte et tout j’avais pris 3 ou 4 minutes, je n’ai vu aucun agent sur le coup, Bonjour, ça me semble peine perdue puisque vous n’étiez pas « en règle ». Bonjour, j’ai reçu un FPS horodaté de 10h56, alors que mon ticket de stationnement indique « valable jusqu’à 10h56 », puis-je contester? Très bonne journée ! La mesure a pu surprendre les gestionnaires de flottes automobiles qui se sont retrouvés avec un afflux d’amendes automatiques durant le 2ᵉ trimestre 2017 et totalisant un montant très élevé. | 19/08/2020 | 10:26 | (indiqué sur le récépissé) A bientôt sur ce blog, Etienne. Est ce que je dois considérer que mes demandes d’annulation sont refusées ou attendre !!! Pour les justificatifs c’est l’avis de paiement qui est demandé. Confinement, problème de courier, aucun courier reçus en 1 an et 2 mois malgré être allé dans toutes les postes , fps, banque, assurance, bulletin de salaire… Ou vaut-il mieux que je paye et puis c’est eux qui me rembourseront dans le cas où ils comprennent qu’il s’agit d’une erreur ? Le problème est que je crains que les huissiers se saisissent directement sur mon compte entre temps… Merci beaucoup pour votre aide ! Je ne trouve nulle part la réponse à ma question : j’ai fait 2 RAPO pour 2 FPS totalement abusifs car j’avais bien payé mon stationnement (la machine avait buggé). Pensez-vous qu’il y ait une chance de les faire invalider ? Est ce qu’en cas de contestation, on peut me renvoyer le même fps avec le nom de la rue? J’ai reçu un forfait de post stationnement majoré alors que je n’ai jamais reçu le courrier initial. Bonjour, contestez pour éviter toute difficulté. Je viens d’être averti d’un FPS par courrier, dix jours après les faits, aucun avis ne figurait sur le pare-brise. A bientôt sur ce blog, Etienne. Une amende doit elle obligatoirement être notifiée par un avis Il faudra payer quand vous aurez reçu l’avis de paiement à votre domicile. Ravi que ça ait fonctionné pour vous. Espérant avoir répondu à votre question je vous souhaite un bon week-end. Dans mon cas il n’y avait aucune notice. Mais il sera majoré si vous payez en retard ! Bonjour, si vous étiez stationné à un emplacement payant vous deviez vous acquitter du stationnement, même si vous étiez présent dans votre véhicule. Vous risquez malheureusement de perdre du temps pour rien même si c’est évidemment rageant… A bientôt sur ce blog, Etienne. Le matin l’horodateur (CB et espèces) ne fonctionnait pas avec les CB ni ceux aux alentours alors que je n’avais que ce moyen de paiement, à mon retour en début d’après midi un FPS de 16 euros pour défaut de paiement, je réessaies le premier horodateur et oh surprise il accepte à nouveau les CB…..est-ce contestable? Bonjour, malheureusement avec le système fps on peut en avoir plusieurs par jour… A bientôt sur ce blog, Etienne, Bonjour Maître, Par négligence et manque de temps je ne vais pas chercher un forfait résident. Passé un délai de 3 mois après émission du FPS, le non-paiement engendrera un recouvrement forcé des … D’après vous, puis-je contester? J’ai écopé de trois FPS suite à plusieurs stationnements dans une ruelle d’Antibes qui s’avérait faire partie d’un parking y conduisant. Est-ce que ça peut aboutir selon vous ? Il est noté ma plaque et la marque de mon véhicule. Ils se sont trompé dans l’adresse et ont mis l’adresse en face de mon garage car mon garage n’a pas d’adresse. Bonsoir, je ne vois pas concrètement l’intérêt de contester… A bientôt sur ce blog, Etienne. Cdlt, Bonsoir, si vous le souhaitez tentez de contester mais il faudrait prouver que vous avez quitté le stationnement avant 16h22. Apres avoir dû payer 35€ pour ce FPS pour deposer le RAPO (il est toujours imposé de fournir la preuve de paiement) le résultat de mon recours est une reconaissance de la non prise en compte de mon titre de stationnement mais un remboursement partiel (de 5,6 ,€ sur les 35) sans justification. Ces cookies ne stockent aucune information personnelle. Aujourd’hui je reçois un FPS majoré… je n’en peux plus. bonjour, Modèle de courrier de remise gracieuse d’une amende pour non-dénonciation du conducteur. En cliquant sur ce bouton, vous accédez à un parcours de désignation ou contestation intégralement dématérialisé. Le pic de pollution s’étant prolongé, il en a été de même avec la gratuité du stationnement résidentiel jusqu’au 12 août. Lettre recommandée AR Monsieur l'officier du Ministère public, Je me permets de solliciter votre bienveillance afin de contester un avis de contravention numéroté [numéro de l'avis de contravention] et qui me fut adressé le [date précise]. Si vous écopez d’un FPS alors que vous aviez payé ou que vous aviez apposé une carte d’exonération de stationnement (résident, handicapé, …), ou bien encore que la place était gratuite n’hésitez pas à contester! Bonjour, oui vous pouvez tenter la contestation en joignant les preuves nécessaires. Forcément contestation avec rapo. Je viens de recevoir le mémoire de défense écrit par un avocat de la Ville de Paris qui m’indique que mon recours doit être rejeté car selon lui aux termes de l’article R. 2333-120-35 du code général des collectivités territoriales : Je me demande, cependant, comment vous supportez ce système…, Bonjour et merci de votre sympathique message! Bonjour, plus besoin de payer pour contester les fps. Mais sur l’un des dossiers, le mémoire en défense mentionne que je n’avais pas apposé la carte de stationnement sur mon pare brise… surréaliste car les cartes de stationnement résident à Paris sont virtuelles depuis des années. A bientôt sur ce blog, Etienne. Vous pouvez tenter un RAPO mais je crains que ça ne soit voué à l’échec. Mais comme je le répète souvent au vu du bilan galère à contester / coût en jeu je dissuade souvent mes clients de contester… À bientôt sur ce blog, Etienne Lejeune, J’ai reçu un FPS car dans l’application je me suis trompée de plaques d’immatriculation. Merci par avance, Bonjour, avez-vous ma preuve de l’envoi à la CCSP? mais n’a pas reçu l’amende initiale, je suis un peu perdue, je souhaite faire une réclamation mais elle veut payer (diminution de 20%) et faire la réclamation après, pourriez-vous me confirmer qu’il ne faut pas payer et faire la réclamation. Bonjour, la prescription pour le recouvrement est de 3 ans et elle court à compter de la signature du titre exécutoire… A bientôt sur ce blog, Etienne Lejeune. A bientôt sur ce blog, Etienne. 5 ont fait l’objet d’un refus J’ai reçu tous les jours de la part de flowbird, une notification de gratuité et par conséquent le report d’un jour supplémentaire de la période de stationnement que j’avais initialement souscrite le 4 août. WebObjet : Contestation d'une amende pour cause de véhicule vendu à la date des faits. Sans doute s’il y a risque que le recours soit accordé, ou si la rédaction du mémoire de défense à la CCSP leur coûte plus cher que le FPS, facile d’émettre une décision favorable, sinon, le service du stationnement doit avoir les mémoires types tous prêts à soumettre à la CCSP…. Bon à savoir! Merci par avance pour votre conseil et votre site/blog en général. Antoine. Défaut de clignotant : quelles sanctions ? Peut-on perdre des points avec une ordonnance pénale ? Quel délai pour faire opposition à une ordonnance pénale ? ou est ce qu’il s est aperçu de l’erreur sur le premier FPS. A priori, le propriétaire porterait presque le même nom que moi , le véhicule est différent du mien, les périodes sont incompatibles avec mon lieu de résidence (infos données par le commissariat de ma ville). https://www.accueil.ccsp.fr/articles/accueil/demarches-et-procedures/expose-de-la-procedure-h28.html, https://www.accueil.ccsp.fr/articles/accueil/la-jurisprudence-h8.html, par voie dématérialisée (instructions sur l’avis de paiement). En vous remerciant par avance, Bonjour, si vous n’avez pas gardé de preuve du paiement, aucune chance. Merci d’avance pour votre réponse. En date du mois d’avril, mon dossier est toujours en cours d’examen mais je viens de recevoir par voie postale une majoration pour ce meme stationnement. Bonjour, vous avez un recours possible devant la ccsp. Bonjour Monsieur, Voici mon histoire. Bonjour, si le fps est mal ficelé et qu’au lieu en cause le stationnement est gratuit en théorie oui ça devrait passer. A bientôt sur ce blog, Etienne Lejeune, Je suis dans le même cas que cette dame. Est-ce que ces amendes n’auraient pas dû être annulées ? Bonjour Je vous remercie pour votre réactivité. J’ai envie de contester….et me dit que si le 25/06 je n’ai pas de réponse, je paie. Qu’en pensez vous? résultat, paiement insuffisant… D’après vous un RAPO a t’il une chance d’aboutir ? Sur l’autre pas de soucis j’accepte le FPS. Cela serait différent si le stationnement était gratuit à l’adresse que vous indiquée et payant à l’adresse qu’ils ont retenu. Bonjour. L’agent de Contrôle du Stationnement n’est-il pas dans l’obligation de photographier le pare-brise avant d’établir un FPS ?
Ci-joint Le Formulaire Rempli, Amour Agape Verset Biblique, Armand Thiery Soldes Femme 2022, Manteau Femme Burberry Soldes, Fatigue Musculaire Sport, Quoi Faire Dans Le Vieux Vegas, Logement Sociaux Cébazat, Tous Toutes écriture Inclusive, Photo D'un Ange Gardien, Prise En Charge Opco Atlas Apprentissage,