DOC-2019-16 Lignes directrices sur les obligations de vigilance à l'égard des clients et de leurs bénéficiaires effectifs . Une grande partie de ces dispositions s’applique aux sondages de marché avec ou sans communication d’information privilégiée. DOC-2019-16 Lignes directrices sur les obligations de vigilance à l'égard des clients et de leurs bénéficiaires effectifs . I. Guide de l'information périodique, I. DOC-2019-16 Lignes directrices sur les obligations de vigilance à l'égard des clients et de leurs bénéficiaires effectifs . Le règlement (UE) n°596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 ("règlement Abus de marché") a instauré de nouvelles règles s’appliquant à toute personne, aux émetteurs et à leurs dirigeants, aux prestataires de services d’investissement et aux gestionnaires d’un marché réglementé ou d’un système multilatéral de négociation (SMN). Attention, l'AMF n'est pas compétente en matière bancaire, fiscale et d'assurance, Vous avez un litige concernant un produit financier ? DOC-2019-18 Lignes directrices sur l'obligation de déclaration à TRACFIN. DOC-2019-18 Lignes directrices sur l'obligation de déclaration à TRACFIN. DOC-2019-18 Lignes directrices sur l'obligation de déclaration à TRACFIN. Les modalités d’application du dispositif sont précisées dans le règlement délégué (UE) 2016/957. Cession et acquisition d'actifs significatifs, I. Les acteurs mettent en place les procédures et systèmes de surveillance appropriés pour détecter les abus de marché ou tentatives d’abus de marché La déclaration à l’AMF doit s’appuyer sur une analyse des opérations. DOC-2019-18 Lignes directrices sur l'obligation de déclaration à TRACFIN. I. Les gestionnaires de marché réglementé ou de SMN sont tenus de déclarer sans délai à l’AMF toute opération suspecte, c’est-à-dire toute opération susceptible de constituer un abus de marché ou une tentative d’abus de marché. Guide de l'information permanente, I. Ces dispositions s’appliquent également aux émetteurs dont les instruments financiers font l’objet d’une demande d’admission sur un marché réglementé ou sur un SMN. DOC-2019-16 Lignes directrices sur les obligations de vigilance à l'égard des clients et de leurs bénéficiaires effectifs . ), Vous organisez une conférence et souhaitez l'intervention d'un représentant de l'AMF (discours, participation à une table ronde...), vous pouvez nous transmettre votre demande en utilisant ce formulaire mis à votre disposition, Vous avez un projet porteur d’innovation dans le domaine des services financiers et vous souhaitez en faire part ? DOC-2019-17 Lignes directrices sur la notion de personne politiquement exposée. Dispositions spécifiques aux fonds d'épargne salariale, II. 1 - Prestataires de services d'investissement, III. Que faire si la société est en difficulté ? DOC-2019-17 Lignes directrices sur la notion de personne politiquement exposée. DOC-2019-18 Lignes directrices sur l'obligation de déclaration à TRACFIN. Transfert d’un marché à un autre, I. La gouvernance de l’AMF Le Collège. A qui peut-on s'adresser pour son épargne ? 4.3. DOC-2019-15 Lignes directrices sur l'approche par les risques en matière de lutte contre le … Dispositions communes aux OPCVM et aux FIA, II. DOC-2019-16 Lignes directrices sur les obligations de vigilance à l'égard des clients et de leurs bénéficiaires effectifs . DOC-2013-12 Nécessité d'offrir une garantie (de formule et/ou de capital selon les cas) pour les OPCVM et FIA structurés, les OPCVM et FIA " garantis ", et les titres de créance structurés émis par des véhicules d'émission dédiés et commercialisés auprès du gra... DOC-2007-07 Déclaration à l'AMF par les entreprises de marché et prestataires gestionnaires d'un système multilatéral de négociation des ordres et transactions sur instruments financiers, DOC-2020-02 Précisions relatives a la notion de plate-forme de négociation, applicables notamment aux titres financiers inscrits dans un dispositif d'enregistrement électronique partagé, DOC-2017-12 Limites de position pour les instruments dérivés sur matières premières négociés sur Euronext, DOC-2022-05 Orientations de l’ESMA sur les procédures et méthodologies communes relatives au processus de réexamen et d’évaluation prudentiels des contreparties centrales en vertu de l’article 21 du règlement EMIR, DOC-2022-01 Orientations de l’ESMA concernant la notification des défauts de règlement au titre de l’article 7 du règlement sur les dépositaires centraux de titres – procédure de « comply or explain », DOC-2019-11 Orientations concernant la notification des règlements internalisés au titre de l'article 9 du règlement CSDR, DOC-2019-10 Position DOC-2019-10 relative aux orientations concernant l'application des points 6 et 7 de la section C de l'annexe 1 de la directive MIFID II, DOC-2019-08 Orientations de l'ESMA sur les mesures anti-procyclicite en matière de marges pour les contreparties centrales au titre du Règlement EMIR, DOC-2019-07 Orientations de l'ESMA sur la gestion des conflits d'intérêts des contreparties centrales, DOC-2018-10 Orientations concernant les règles et procédures applicables en cas de défaillance d'un participant d'un DCT, DOC-2018-09 Orientations concernant l'accès des DCT aux flux de transaction des contreparties centrales et des plates-formes de négociation, DOC-2009-07 Dossier de demande d'autorisation préalable adressée à l'AMF pour l'adhésion au dépositaire central ou la participation au système de règlement livraison, DOC-2006-03 Négociations de titres financiers sur un marché, assimilées à des cessions hors marché, dans le cadre de la détermination de la date de transfert de propriété, DOC-2019-05 Procédure de reconnaissance des marchés étrangers, DOC-2013-14 Champ d'application du règlement sur les agences de notation de crédit, DOC-2017-02 Personnes visées par les sondages de marché, DOC-2018-13 Procédures permettant le signalement à l'AMF des violations de la réglementation par les lanceurs d'alerte, Livre I - L'Autorité des marchés financiers, Livre II - Emetteurs et information financière, Livre VI - Abus de marché : Opérations d'initiés et manipulations de marché, Livre VII - Emetteurs de jetons et prestataires de services sur actifs numériques, Accord de composition administrative conclu le 28 juillet 2022 avec la société Sigma Gestion, règlement (UE) n°596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014, le règlement délégué 2016/522 du 17 décembre 2015, Actualité sur les dispositions applicables aux gestionnaires de plateforme de négociation en matière de notification des instruments financiers, un certain nombre de questions posées par le règlement MAR et ses textes d'application en matière de recommandations d'investissement, consulter la page dédiée aux lanceurs d'alerte, Règlement n° 596/2014 sur les abus de marché (MAR), Q&A de l'ESMA du 23 mars 2018 relatif au règlement MAR, Les contrats de liquidité obligataire ; et. 1.2. DOC-2019-15 Lignes directrices sur l'approche par les risques en matière de lutte contre le … Cette obligation initialement applicable aux états financiers annuels ouverts à compter du 1er janvier 2020 a été reportée au 1er janvier 2021 pour les émetteurs qui … DOC-2019-18 Lignes directrices sur l'obligation de déclaration à TRACFIN. DOC-2016-06 Opérations des dirigeants et des personnes mentionnées à l'article 19 du règlement européen sur les abus de marché. Listes noires et mises en garde publiées par l’AMF, Accéder à nos missions : réguler, superviser, informer et protéger, Accéder aux dernières publications et actualités de l'AMF, Accéder aux communiqués de presse de l'AMF, Retrouver le règlement général de l'AMF en vigueur, Accéder aux dernières décisions de sanctions et aux dernières transactions homologuées, Accéder à l'agenda des séances de la Commission des sanctions. 1.1. 1.1. Document d’information synthétique (DIS), I. DOC-2019-16 Lignes directrices sur les obligations de vigilance à l'égard des clients et de leurs bénéficiaires effectifs . DOC-2019-16 Lignes directrices sur les obligations de vigilance à l'égard des clients et de leurs bénéficiaires effectifs . Pour toute question concernant le fonctionnement du site internet de l'AMF et son utilisation. DOC-2019-16 Lignes directrices sur les obligations de vigilance à l'égard des clients et de leurs bénéficiaires effectifs . Toute déclaration à l’AMF doit s’appuyer sur une analyse des opérations. Mieux se connaître en tant qu'épargnant, Parcours de l’investissement de long terme, Comprendre et voter en assemblée générale, Participer à une augmentation de capital, Comprendre et participer à une opération financière. Ce formulaire vous permet d’exercer vos droits sur vos données personnelles (prévus par les articles 12 à 22 du règlement 2016/679 du 27 avril 2016 « RGPD »). 6.4. Règles générales et dispositions communes, I. Pour plus d’information, consulter la page dédiée aux lanceurs d'alerte, [A venir⏱️] Le 15/12 dès 14h20, Marie Seiller reviendra sur les recommandations pour l'arrêté des comptes, les cond… https://t.co/oR2Fy59E2H, BDIF - Base des décisions et informations financières, GECO - Base des produits d'épargne et sociétés de gestion, Impression à partir d'une page du site internet de l'AMF. Dispositions spécifiques aux OPCVM, II. DOC-2019-15 Lignes directrices sur l'approche par les risques en matière de lutte contre le … 2.1. 1.1. DOC-2019-18 Lignes directrices sur l'obligation de déclaration à TRACFIN. Les listes d’initiés sont établies selon le format prévu par le règlement d’exécution (UE) 2016/347 de la Commission du 10 mars 2016, qui complète le règlement Abus de marché en définissant des normes techniques d'exécution précisant le format des listes d'initiés et les modalités de la mise à jour de ces listes. 6.1. DOC-2019-16 Lignes directrices sur les obligations de vigilance à l'égard des clients et de leurs bénéficiaires effectifs . 1.3.5. La diffusion d’une information privilégiée doit être effective et intégrale. 5.4. DOC-2019-16 Lignes directrices sur les obligations de vigilance à l'égard des clients et de leurs bénéficiaires effectifs . DOC-2019-16 Lignes directrices sur les obligations de vigilance à l'égard des clients et de leurs bénéficiaires effectifs . * Attention, la plate-forme téléphonique Epargne info service sera fermée du 26 au 30 décembre 2022. En revanche, la mise en œuvre de l’une ou l’autre de ces deux pratiques de marché ne permet plus de bénéficier de la dérogation mentionnée à l'article 13 du règlement Abus de marché. Ce dispositif s’appuie sur des canaux indépendants, autonomes, sûrs et garantissant la confidentialité. Ces fenêtres négatives commencent 30 jours calendaires avant l’annonce d’un rapport financier intermédiaire ou d’un rapport de fin d’année. Les émetteurs, les offreurs ou les entités réalisant la stabilisation et agissant ou non pour le compte de ces personnes, déclarent le détail de toutes les opérations de stabilisation à l’AMF dans un délai de 7 jours. DOC-2019-16 Lignes directrices sur les obligations de vigilance à l'égard des clients et de leurs bénéficiaires effectifs . DOC-2019-17 Lignes directrices sur la notion de personne politiquement exposée. Arrêtés des comptes des années précédentes, I. Un élargissement du champ d’application de ces dispositions, qui visaient auparavant uniquement les personnes produisant des analyses financières à titre professionnel, et dont l’application a été étendue (de manière graduée) à toutes les personnes produisant des recommandations d’investissement. Dispositions spécifiques aux fonds ouverts à des investisseurs professionnels, II. DOC-2019-15 Lignes directrices sur l'approche par les risques en matière de lutte contre le … Enfin, les mandats de gestion programmée conclus ou renouvelés depuis le 3 juillet 2016 par les dirigeants de sociétés cotées ne pourront plus bénéficier d’une présomption simple d’absence de commission d’opération d’initié. DOC-2019-17 Lignes directrices sur la notion de personne politiquement exposée. Attention, ce tableau et ces listes sont mis à jour régulièrement mais ne peuvent être exhaustifs : de nouveaux acteurs non autorisés apparaissent régulièrement. Depuis le 1er janvier 2019, les contrats de liquidité sont régis par la décision de l’AMF n° 2018-01. Règles générales et dispositions communes, I. L’AMF a abandonné, depuis le 3 juillet 2016, deux pratiques de marché qui ne remplissent plus tous les critères exigés par le règlement Abus de marché : L’abandon de ces pratiques de marché admises n’a pas pour conséquence de proscrire les contrats de liquidité obligataires ou les acquisitions d’actions propres aux fins de conservation et de remise ultérieure dans le cadre d'opérations de croissance externe. DOC-2019-16 Lignes directrices sur les obligations de vigilance à l'égard des clients et de leurs bénéficiaires effectifs . Le règlement européen EMIR a introduit de nouvelles obligations pour les acteurs intervenant sur les marchés de produits dérivés : contreparties financières ou non-financières effectuant une transaction sur ces marchés, chambres de compensation ou référentiels centraux. Arrêtés des comptes des années précédentes, I. Indicateurs alternatifs de performance, I. 1 - Prestataires de services d'investissement, III. Le Collège adopte le règlement général de l’AMF, prend les décisions individuelles telles que les agréments et visas, examine les rapports de contrôle et d’enquête. À présent, le. DOC-2019-16 Lignes directrices sur les obligations de vigilance à l'égard des clients et de leurs bénéficiaires effectifs . Les marchés d'actions et les principaux indices en France, Communiqués de la Commission des sanctions, Publications de l'Observatoire de l'épargne, Tableau de bord des investisseurs particuliers, Rapports annuels et documents institutionnels, RG en vigueur du 22/11/2022 au 31/12/2022, DOC-2016-05 Guide de l'information périodique des sociétés cotées, DOC-2007-03 Modalités de dépôt de l'information réglementée par voie électronique, DOC-2016-13 Responsabilité sociale, sociétale et environnementale, DOC-2015-12 Indicateurs alternatifs de performance, DOC-2018-06 Table des matières des recommandations d'arrêté des comptes applicables au 1er janvier 2022, DOC-2022-06 Arrêté des comptes 2022 et travaux de revue des états financiers, DOC-2021-06 Arrêté des comptes 2021 et travaux de revue des états financiers, DOC-2020-09 Arrêté des comptes 2020 et travaux de revue des états financiers, DOC-2019-13 Arrêté des comptes 2019 et travaux de revue des états financiers, DOC-2018-12 Rapport financier annuel - Etats financiers 2018 et travaux de revue des états financiers 2016-2017, DOC-2016-08 Guide de l'information permanente et de la gestion de l'information privilégiée, DOC-2016-06 Opérations des dirigeants et des personnes mentionnées à l'article 19 du règlement européen sur les abus de marché, DOC-2016-07 Modalités de notification dans le cadre d'un différé de publication d'une information privilégiée, DOC-2021-02 Guide d'élaboration des documents d'enregistrement universels, DOC-2019-21 Modalités de dépôt et de publication des prospectus, DOC-2020-06 Guide d'élaboration des prospectus et de l'information à fournir en cas d'offre au public ou d'admission de titres financiers, DOC-2019-22 Informations à fournir dans le cadre d'une offre au public de parts sociales de société coopérative constituée sous forme de société anonyme, DOC-2019-19 Prospectus établi pour l'offre au public de parts sociales des banques mutualistes ou coopératives, DOC-2019-20 Prospectus établi pour l'offre au public de certificats mutualistes des sociétés d'assurance mutuelles agréées (SAM), des caisses d'assurance et de réassurance mutuelles agricoles agréées (CRAMA) et des sociétés de groupe assurance mutuelles (SGAM), DOC-2018-07 Informations à founir aux investisseurs dans le cadre d'une offre ouverte au public d'un montant inférieur à 8 millions d'euros, DOC-2019-06 Procédure d'instruction et établissement d'un document d'information devant être déposé auprès de l'AMF en vue de l'obtention d'un visa sur une offre au public de jetons, DOC-2020-05 Accès des analystes financiers, désignés au sein des établissements membres du syndicat, aux informations en amont de la publication du prospectus, DOC-2017-04 Guide relatif aux interventions des émetteurs cotés sur leurs propres titres et aux mesures de stabilisation, DOC-2017-03 Modalités de déclaration des opérations réalisées dans le cadre des interventions des émetteurs cotés sur leurs propres titres et des mesures de stabilisation, DOC-2010-03 Questions-réponses de l'AMF sur le transfert vers Alternext d'une société cotée sur Euronext, DOC-2015-05 Les cessions et les acquisitions d'actifs significatifs, DOC-2006-07 Offres publiques d'acquisition, DOC-2009-22 Questions-réponses sur les interventions pour compte propre des prestataires de services d'investissement en période d'offre publique, DOC-2009-08 Contrôle des opérations d'offre publique d'acquisition, DOC-2006-15 Expertise indépendante dans le cadre d'opérations financières, DOC-2004-02 Publicité des engagements de conservation d'actions conclus dans le cadre de la Loi Dutreil, DOC-2008-02 Déclarations de franchissement(s) de seuil(s) de participation, DOC-2010-02 Transparence et procédure d'acquisition ordonnée de titres de créance ne donnant pas accès au capital, DOC-2012-05 Les assemblées générales d'actionnaires des sociétés cotées, DOC-2011-04 Modalités de communication des opérations de cession temporaire portant sur des actions, DOC-2015-09 Communication des sociétés destinée à faire la promotion de leur titre auprès d'investisseurs individuels, DOC-2015-10 Communication des sociétés sur les frais liés à la détention de titres au nominatif pur, DOC-2012-02 Gouvernement d'entreprise et rémunération des dirigeants des sociétés se référant au code AFEP-MEDEF - Présentation consolidée des recommandations contenues dans les rapports annuels de l'AMF, DOC-2013-20 Rapport de l'AMF sur le gouvernement d'entreprise et la rémunération des dirigeants des valeurs moyennes et petites, DOC-2013-15 Rapport 2013 de l'AMF sur le gouvernement d'entreprise et la rémunération des dirigeants, DOC-2011-17 Rapport annuel 2011 sur le gouvernement d'entreprise et la rémunération des dirigeants, DOC-2010-15 Rapport complémentaire de l'AMF sur le gouvernement d'entreprise, la rémunération des dirigeants et le contrôle interne - Valeurs moyennes et petites se référant au Code de gouvernement d'entreprise de Middlenext de décembre 2009, DOC-2010-16 Cadre de référence des dispositifs de gestion des risques et de contrôle interne, DOC-2017-05 Modalités d'introduction des mécanismes de gestion de la liquidité, DOC-2011-05 Guide des documents réglementaires des OPC, DOC-2018-05 Exigences relatives au règlement sur les fonds monétaires, DOC-2011-24 Guide pour la rédaction des communications publicitaires et la commercialisation des placements collectifs et des SOFICA, DOC-2020-03 Informations à fournir par les placements collectifs intégrant des approches extra-financières, DOC-2021-01 Commissions de surperformance dans les OPCVM et certains types de FIA, DOC-2020-08 Exigences sur les simulations de crise de liquidité dans les OPCVM et les FIA, DOC-2008-14 Swaps de performance sur OPC et structurations sur gestion active, DOC-2011-10 Enregistrement au niveau de l'OPC de la perte ou du gain résultant du défaut de règlement après l'émission d'un ordre de souscription, DOC-2004-07 Les pratiques de market timing et de late trading, DOC-2011-15 Modalités de calcul du risque global des OPCVM et des FIA agréés, DOC-2007-19 Critères extra financiers de sélection des actifs et application aux OPC se déclarant conformes à la loi islamique, DOC-2012-15 Critères applicables aux placements collectifs de partage, DOC-2011-19 Procédures d'agrément, établissement d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des OPCVM français et des OPCVM étrangers commercialisés en France, DOC-2013-06 Les fonds cotés et autres questions liées aux OPCVM, DOC-2014-09 Modalités de mise en oeuvre des obligations en matière de comptes rendus à l'égard de l'AMF dans le cadre de la directive AIFM, DOC-2013-16 Notions essentielles contenues dans la directive sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs, DOC-2011-23 Procédures d'agrément, établissement d'un DICI et/ou d'un prospectus et information périodique des OPCI et organismes professionnels de placement collectif immobilier, DOC-2011-22 Procédures d'agrément, établissement d'un DICI et d'un règlement et information périodique des fonds de capital investissement, DOC-2011-20 Procédures d'agrément, établissement d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des fonds d'investissement à vocation générale, fonds de fonds alternatifs et fonds professionnels à vocation générale, DOC-2019-04 Sociétés civiles de placement immobilier, Sociétés d'épargne forestière et Groupements forestiers d'investissement, DOC-2012-11 Guide relatif aux fonds de capital investissement et aux fonds professionnels de capital investissement, DOC-2012-06 Modalités de déclaration, de modifications, établissement d'un prospectus et informations périodiques des fonds professionnels spécialisés, des fonds professionnels de capital investissement et des organismes de financement spécialisé, DOC-2005-14 Questions-réponses relatives aux fonds professionnels spécialisés, DOC-2006-18 Délai de calcul des valeurs liquidatives des fonds de fonds alternatifs et fonds professionnels à vocation générale, DOC-2011-21 Procédures d'agrément, établissement d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des fonds d'épargne salariale, DOC-2012-10 Guide relatif aux fonds d'épargne salariale, DOC-2011-02 Questions - réponses de l'AMF sur les organismes de titrisation ("OT"), DOC-2017-01 Questions-réponses – Interdiction des communications à caractère promotionnel relatives à la fourniture de services d'investissement portant sur certains contrats financiers, DOC-2011-08 Questions - réponses relatives aux opérations sur le FOREX, DOC-1993-01 L'information financière des SOFICA, DOC-2012-19 Guide d'élaboration du programme d'activité des sociétés de gestion de portefeuille et des placements collectifs autogérés, DOC-2018-08 Orientations conjointes de l'ABE et de l'AEMF relatives à l'évaluation de l'aptitude des membres de l'organe de direction et des titulaires de postes clés, DOC-2008-03 Procédure d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille, obligations d'information et passeport, DOC-2016-02 Organisation des sociétés de gestion de portefeuille pour la gestion de FIA qui octroient des prêts, DOC-2008-23 Questions-réponses sur la notion du service d'investissement de conseil en investissement, DOC-2014-01 Programme d'activité des prestataires de services d'investissement et information de l'AMF, DOC-2012-08 Placement et commercialisation d'instruments financiers, DOC-2013-22 Questions-réponses relatives à la transposition en droit français de la directive AIFM, DOC-2009-24 Questions-réponses relatives aux changements d'actionnariat dans les sociétés de gestion de portefeuille, DOC-2017-10 Evaluation prudentielle des acquisitions et des augmentations de participations qualifiées dans des entités du secteur financier, DOC-2008-15 La multigestion alternative en France, DOC-2021-03 Conditions de certification par l'AMF d'un organisme de formation afin de faire passer l'examen AMF finance durable, DOC-2010-09 Certification par l'AMF d'un examen relatif aux connaissances professionnelles des acteurs de marché, DOC-2012-01 Organisation de l'activité de gestion de placements collectifs et du service d'investissement de gestion de portefeuille pour le compte de tiers en matière de gestion des risques, DOC-2014-06 Guide relatif à l'organisation de la gestion des risques, de la conformité et du dispositif de contrôle au sein des sociétés de gestion de portefeuille, DOC-2009-29 Questions-Réponses sur le dispositif de vérification du niveau de connaissances minimales des acteurs de marché, DOC-2021-04 Exigences relatives à la fonction de conformité, DOC-2007-24 Questions - réponses relatives aux règles d'organisation des prestataires de services d'investissement, DOC-2007-01 Cartes professionnelles des personnes physiques autres que celles de RCCI ou de RCSI et des collaborateurs d'une entreprise de marché, d'un gestionnaire de système multilatéral de négociation ou d'une chambre de compensation, DOC-2006-09 Examen pour l'attribution des cartes professionnelles de responsable de la conformité et du contrôle interne (RCCI) et de responsable de la conformité pour les services d'investissement (RCSI), DOC-2013-24 Politiques et pratiques de rémunération des prestataires de services d'investissement, DOC-2011-09 Rédaction des questions/réponses des examens destinés à vérifier les connaissances minimales des acteurs de marché, DOC-2008-06 Organisation des sociétés de gestion de portefeuille et des prestataires de services d'investissement exerçant le service de gestion de portefeuille pour le compte de tiers en matière de valorisation des instruments financiers, DOC-2021-05 Orientations concernant la sous-traitrance à des prestataires de services en nuage, DOC-2013-10 Incitations et rémunérations reçues dans le cadre de la distribution et de la gestion sous mandat d'instruments financiers, DOC-2007-25 Questions - réponses relatives aux règles de bonne conduite applicables aux prestataires de services d'investissement, DOC-2014-07 Guide relatif à la meilleure exécution, DOC-2019-12 Obligations professionnelles des prestataires de services d'investissement à l'égard des clients non professionnels en matière de gestion de portefeuille pour le compte de tiers, DOC-2019-03 Exigences d'adéquation de la Directive MIFID II, DOC-2019-02 Orientations de l'ESMA relatives aux pratiques de vente croisée visés aux articles 4 paragraphe 1 point 42 et 24 paragraphe 11 de la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés financiers et modifiant la directive 2002/92/CE et la directive 2011/61/UE, DOC-2018-14 Définitions des titres de créance complexes vises à l'article 25.4 de la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du conseil du 15 mai 2014 concernant les marches financiers et modifiant la directive 2002/92/CE et la directive 2011/61/UE, DOC-2008-04 L'application des règles de bonne conduite lors de la commercialisation de parts ou actions d'OPCVM ou de FIA par les sociétés de gestion de portefeuille, les sociétés de gestion et les gestionnaires, DOC-2007-02 Services d'aide à la décision d'investissement et d'exécution d'ordres, DOC-2017-07 Simulations de performances futures, DOC-2016-14 Bonnes politiques de rémunération au titre de la directive sur les organismes de placement collectif en valeurs mobilières, DOC-2005-19 L'exercice des droits de vote par les sociétés de gestion, DOC-2013-11 Politiques de rémunération applicables aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs, DOC-2013-09 Exemption pour les activités de tenue de marché et les opérations de marché primaire dans le cadre du Règlement (UE) n° 236/2012. DOC-2019-18 Lignes directrices sur l'obligation de déclaration à TRACFIN. 7 - Gouvernement d'entreprise et assemblées générales, II. Dispositions spécifiques aux fonds d'épargne salariale, II. [A venir⏱️] Le 15/12 dès 14h20, Marie Seiller reviendra sur les recommandations pour l'arrêté des comptes, les cond… https://t.co/oR2Fy59E2H, BDIF - Base des décisions et informations financières, GECO - Base des produits d'épargne et sociétés de gestion, Impression à partir d'une page du site internet de l'AMF. 1.1. DOC-2019-18 Lignes directrices sur l'obligation de déclaration à TRACFIN. DOC-2019-18 Lignes directrices sur l'obligation de déclaration à TRACFIN. 1.3.3. 2 - Dispositions spécifiques à certains produits, V - Infrastructures de marché et autres acteurs de marché, V. 1 - Marchés réglementés et systèmes multilatéraux de négociation, V. 2 - Dépositaires centraux, chambres de compensation, systèmes de règlement et de livraison, BDIF fait peau neuve pour mieux répondre à vos attentes, Créer une société de gestion en France, Effectuer mon reporting annuel à l’AMF, Prestataires de services d'investissement (PSI), Exercer des services sur actifs numériques, Obtenir un enregistrement / un agrément PSAN, Devenir prestataire de services de financement participatif (PSFP), Déposer de l'information financière et extra financière, Investisseurs professionnels (Mes déclarations), Conseillers en investissements financiers (CIF), Prestataires de services de communication de données, Forex, options binaires : un marché à fuir. 2 - Dispositions spécifiques à certains produits, V - Infrastructures de marché et autres acteurs de marché, V. 1 - Marchés réglementés et systèmes multilatéraux de négociation, V. 2 - Dépositaires centraux, chambres de compensation, systèmes de règlement et de livraison, Le règlement européen Abus de marché (MAR), Prestataires de services d'investissement (PSI), Exercer des services sur actifs numériques, Obtenir un enregistrement / un agrément PSAN, Devenir prestataire de services de financement participatif (PSFP), Déposer de l'information financière et extra financière, Investisseurs professionnels (Mes déclarations), Conseillers en investissements financiers (CIF), Prestataires de services de communication de données, Forex, options binaires : un marché à fuir. Table des matières des recommandations et arrêtés des comptes de l’année en cours, I. DOC-2019-17 Lignes directrices sur la notion de personne politiquement exposée. Teneurs de compte conservateurs, III. 2.1. DOC-2019-17 Lignes directrices sur la notion de personne politiquement exposée. En complément, le paragraphe 11 de l’article 19 précise que «à moins d’y avoir été autorisée par l’émetteur dans des circonstances exceptionnelles, toute personne exerçant des responsabilités dirigeantes dans une société cotée n’effectue aucune transaction pour son compte propre ou pour le compte d’un tiers, que ce soit directement ou indirectement, se rapportant aux actions ou à des titres de créance de l’émetteur ou à des instruments dérivés ou à d’autres instruments financiers qui leur sont liés», pendant les périodes dites de fenêtres négatives. Guide de l'information périodique, I. DOC-2021-02 Guide d'élaboration des documents … DOC-2019-15 Lignes directrices sur l'approche par les risques en matière de lutte contre le … Nos missions : réguler, superviser, informer & protéger. DOC-2019-18 Lignes directrices sur l'obligation de déclaration à TRACFIN. DOC-2019-15 Lignes directrices sur l'approche par les risques en matière de lutte contre le … 3 - Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, IV. Retrouvez ici l’essentiel des obligations d’information des sociétés cotées. Dispositions spécifiques aux OPCVM, II. DOC-2019-16 Lignes directrices sur les obligations de vigilance à l'égard des clients et de leurs bénéficiaires effectifs . DOC-2019-17 Lignes directrices sur la notion de personne politiquement exposée. DOC-2019-18 Lignes directrices sur l'obligation de déclaration à TRACFIN. 3 - Document d’enregistrement universel, I. Les sociétés cotées sur un marché réglementé (Euronext) ou sur un système multilatéral de négociation (notamment Alternext et Euronext Access) ont été impactées par plusieurs dispositions du règlement Abus de marché. Personnes morales gérant certains Autres FIA, III. DOC-2019-15 Lignes directrices sur l'approche par les risques en matière de lutte contre le … DOC-2019-17 Lignes directrices sur la notion de personne politiquement exposée. Dispositions spécifiques aux fonds ouverts à des investisseurs professionnels, II.
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